Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

LOT 4 - Restauration de documents d'archives à haute valeur patrimoniale Restauration de documents d'archives à

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

Caen (14)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/06/2026

Informations clés

Acheteur: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Lieu: Caen (14)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 09/06/2026
Publication: 05/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 88 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 05/05/2026
Échéance : 09/06/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) a publié 110 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 18 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Maintenance
Territoires cités : Calvados, Caen et Carpiquet

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 92512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) a publié 110 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 18 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP50
Regions / Departements34
Maintenance12

Territoires cités

Calvados13
Caen4
Carpiquet1
Manche1
Orne1

Marchés publics de CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)Marchés publics Normandie Marchés publics Calvados Marchés publics Caen

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 087560a5-a74f-4d1f-a56e-6b9d8acd3eb3
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Lieu: Caen (14)
Publication: 05/05/2026
Date limite: 09/06/2026

Référence TED: 00309299-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Date limite: 09/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: LOT 4 - Restauration de documents d'archives à haute valeur patrimoniale Restauration de documents d'archives à
Description officielle: − Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; − Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; − Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Lieu d’exécution: CAEN

Acheteur

Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Site acheteur: www.calvados.fr
Profil acheteur: marchespublics-calvados.safetender.com
Identifiant acheteur: 22140118500014

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 92512000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 92512000

Calendrier et montant

Publication: 05/05/2026
Date limite: 09/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 360 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 168aba67-2c37-4da5-bac9-2f6cee223ba2
Modalités de réponse: marchespublics-calvados.safetender.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · − Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; − Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; − Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr · CPV 92512000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics-calvados.safetender.com

Résumé de la consultation

Restauration de documents d'archives à haute valeur patrimoniale

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 92512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Restauration de documents d'archives à haute valeur patrimoniale

Critères d'attribution: Performance en matière de protection de l'environnement Organisation de la gestion des matériaux et produits dangereux et/ou polluants utilisés par le prestataire lors des opérations de restauration

Délais