Visites à domicile et en maisons d’assistants maternels et familiaux – Lot unique (CD Vosges) – Accord-cadre sans minimum avec plafond 185 000 € HT/an
- Remise des offres
- Dans 23 jours
- Montant
- <= 185 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation d'évaluation des demandes d’agrément (visites à domicile et en maisons d’assistants maternels/familiaux) et de renouvellement, avec rédaction de rapports circonstanciés destinés à l’instruction des décisions du Conseil départemental des Vosges sur les agréments.
Lots (1)
Visites à domicile et en maisons d’assistants maternels et familiaux – agrément
Réalisation des visites à domicile et en maisons d’assistants maternels pour l’instruction des demandes d’agrément des assistants maternels et des assistants familiaux, évaluation des conditions matérielles et des capacités des candidats, et rédaction d’un rapport circonstancié destiné à permettre à l’autorité compétente de statuer.
L'acheteur
Conseil Départemental des Vosges
60 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 954
- Montant attribué
- 1,1 Md €
- 2024504,4 M € · 269 marchés
- 2025307,2 M € · 344 marchés
- 2026en cours318,8 M € · 341 marchés
- Travaux · 464
- Services · 313
- Fournitures · 177
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie20
- Regions / Departements19
- Travaux / BTP18
Territoires cités
- Vosges4
- Épinal1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 23 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 52 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.xmarches.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation consiste à assurer : Les visites à domicile et/ou dans les maisons des assistants maternels, nécessaires pour l’évaluation des conditions matérielles d’accueil, notamment de sécurité, et des capacités des candidats à l’agrément assistant maternel sur tout le territoire du département des Vosges ; Les visites à domicile nécessaires pour l’évaluation des conditions matérielles, notamment de sécurité, et des capacités à prendre en charge de jeunes enfants, des candidats à l’agrément d’assistant familial sur tout le territoire des Vosges, en sachant que l’évaluation de l’ensemble des capacités des candidats à cet agrément est également réalisée par d’autres professionnels (assistant social, psychologue) ; Les visites à domicile nécessaires pour l’évaluation des conditions matérielles, notamment de sécurité, et des capacités à prendre en charge de jeunes enfants, dans le cadre des renouvellements d’agréments, des demandes d’extension d’agréments et des déménagements des assistants familiaux
- Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum et avec maximum (185 000 €HT/an) passé en application des articles L2125-1 1°, R
- 2162-14 du Code de la commande publique
- Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
- Critères d'attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 877250a5-39e4-4365-93c6-fcdc72798566
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Visites à domicile ou en maison d’assistants maternels dans le cadre des agréments des assistants maternels et des assistants familiaux-.
- Description officielle
- La présente consultation consiste à assurer : Les visites à domicile et/ou dans les maisons des assistants maternels, nécessaires pour l’évaluation des conditions matérielles d’accueil, notamment de sécurité, et des capacités des candidats à l’agrément assistant maternel sur tout le territoire du département des Vosges ; Les visites à domicile nécessaires pour l’évaluation des conditions matérielles, notamment de sécurité, et des capacités à prendre en charge de jeunes enfants, des candidats à l’agrément d’assistant familial sur tout le territoire des Vosges, en sachant que l’évaluation de l’ensemble des capacités des candidats à cet agrément est également réalisée par d’autres professionnels (assistant social, psychologue) ; Les visites à domicile nécessaires pour l’évaluation des conditions matérielles, notamment de sécurité, et des capacités à prendre en charge de jeunes enfants, dans le cadre des renouvellements d’agréments, des demandes d’extension d’agréments et des déménagements des assistants familiaux. Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum et avec maximum (185 000 €HT/an) passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
- Lieu d’exécution
- NANCY cedex
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Conseil Départemental des Vosges
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
- Identifiant acheteur
- 22880001700011
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 85320000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c1ef6e06-7dae-46ad-96f6-3f83c10de54c
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot unique · Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles · CPV 85320000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 48CPV 722CPV 724
- CPV détectés sur les lots
- 85320000-885323000-9
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