Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
02/09/2026
Assurance responsabilité civile du Conseil départemental des Vosges pour l’ensemble de ses activités (tous sauf exclusions prévues), y compris notamment responsabilité des élus et des agents, responsabilité besoins du service, ainsi que de nombreuses extensions (accidents des mineurs et personnes confiées, gestion des biens des usagers, etc.).
Assurance de protection fonctionnelle couvrant les dommages subis et causés par l’agent/élu, ainsi que les frais de défense et de protection (dans les limites de montants de garanties indiqués), avec règles de déclenchement et durée (reprise du passé/garantie subséquente).
Assurance automobile (flotte) couvrant responsabilité civile (en et hors circulation), protection juridique, incendie, bris de glaces, vol, dommages accidentels, attentats/catastrophes naturelles, ainsi que garanties annexes (ex. garantie conducteur, assistance).
Assurance dommages aux biens du département (bâtiments, biens mobiliers/matériels/marchandises, pertes et frais consécutifs), événements garantis (incendie, tempête/grêle/neige, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, vol/vandalisme, dommages électriques, bris de glaces, etc.) et extensions (ouvrages d’art/genie civil, frais supplémentaires d’exploitation, etc.).
Accord-cadre mixte (lot 5) pour couvrir les expositions permanentes et temporaires : garantie séjour et transport (biens exposés ou non) et, pour les expositions temporaires, parties en forfait et à bons de commande. Sont notamment prévus des plafonds et franchises (ex. expositions hors les murs jusqu’à un maximum de 20 000€ selon le CCTP).
Assurance bris de machines informatiques, électroniques et assimilés (formulation tout risque sauf, vol et pertes inclus, hors exclusions), avec extension aux frais consécutifs (reconstitution d’informations, frais supplémentaires d’exploitation, intérêts de retard), et honoraires d’experts selon barème.
Assurance marchandises transportées : garantie des matériels, biens divers et marchandises se trouvant dans les véhicules assurés, pour détériorations/disparitions lors du transport, chargement et déchargement, avec clauses sur les usages et l’application en cas d’utilisation des véhicules sous certaines conditions.
Assurance bris de machines pour engins et matériels d’équipement des véhicules : couverture des dommages matériels (incluant vol atteignant les biens assurés) et extensions (secours, frais de dépannage/remorquage/transport/déblaiement/retraitement, frais d’expertise). Territorialité notamment France continentale et pays limitrophes/UE.
Pièces à préparer impérativement :
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