Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations de services d’assurance – Conseil départemental des Vosges (8 lots)

Conseil Départemental des Vosges

Vosges (88)

Lieu d'exécution : Conseil départemental des Vosges, 8 rue de la Préfecture, 88088 Épinal Cedex 9 (département 88 – Vosges)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/09/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil Départemental des Vosges
Lieu: Vosges (88)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/09/2026
Publication: 11/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 35 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 11/06/2026
Échéance : 02/09/2026
Fenêtre de réponse : 83 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental des Vosges a publié 51 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 27/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Regions / Departements
Territoires cités : Vosges et Nancy

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66516000, 66513100, 66514110 et 66515000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 8 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Responsabilité civile, Protection fonctionnelle et Automobile
Codes CPV : 66516000, 66513100, 66514110 et 66515000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil Départemental des VosgesAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental des Vosges a publié 51 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie14
Travaux / BTP14
Regions / Departements12

Territoires cités

Vosges5
Nancy4

Marchés publics de Conseil Départemental des Vosges Marchés publics Grand Est Marchés publics Vosges

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-57109
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil Départemental des Vosges
Lieu: Vosges (88)
Publication: 11/06/2026
Date limite: 02/09/2026

Référence BOAMP: 26-57109
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 02/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de services d'assurance-.
Description officielle: La présente consultation concerne : Prestations de services d'assurance. Les prestations sont réparties en 8 lots. Il s’agit de marchés ordinaires sauf pour le lot n°5 qui est un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (au titre de la couverture des expositions temporaires).
Acheteur: Conseil Départemental des Vosges
Lieu d’exécution: Département 88

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 11/06/2026
Date limite: 02/09/2026
Heure limite: 16:00:00+01:00
Fin de diffusion: 02/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Responsabilité civile · Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515000

Modalités et références

ID web: 26-57109
Contract folder ID: 3eadee45-1e62-4733-a86e-046bf0af7995
Modalités de réponse: www.xmarches.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 88

Résumé de la consultation

La consultation porte sur la souscription de prestations de services d’assurance pour le Conseil départemental des Vosges, réparties en 8 lots (responsabilité civile, protection fonctionnelle, automobile, dommages aux biens, multirisques exposition, bris de machines, marchandises transportées et bris de machines pour engins/véhicules). Le lot 5 relève d’un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande pour la couverture des expositions temporaires.

Lots (8)

Lot 1

Responsabilité civile

Assurance responsabilité civile du Conseil départemental des Vosges pour l’ensemble de ses activités (tous sauf exclusions prévues), y compris notamment responsabilité des élus et des agents, responsabilité besoins du service, ainsi que de nombreuses extensions (accidents des mineurs et personnes confiées, gestion des biens des usagers, etc.).

CPV 66516000

Lot 2

Protection fonctionnelle

Assurance de protection fonctionnelle couvrant les dommages subis et causés par l’agent/élu, ainsi que les frais de défense et de protection (dans les limites de montants de garanties indiqués), avec règles de déclenchement et durée (reprise du passé/garantie subséquente).

CPV 66513100

Lot 3

Automobile

Assurance automobile (flotte) couvrant responsabilité civile (en et hors circulation), protection juridique, incendie, bris de glaces, vol, dommages accidentels, attentats/catastrophes naturelles, ainsi que garanties annexes (ex. garantie conducteur, assistance).

CPV 66514110

Lot 4

Dommages aux biens

Assurance dommages aux biens du département (bâtiments, biens mobiliers/matériels/marchandises, pertes et frais consécutifs), événements garantis (incendie, tempête/grêle/neige, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, vol/vandalisme, dommages électriques, bris de glaces, etc.) et extensions (ouvrages d’art/genie civil, frais supplémentaires d’exploitation, etc.).

CPV 66515000

Lot 5

Multirisques Exposition

Accord-cadre mixte (lot 5) pour couvrir les expositions permanentes et temporaires : garantie séjour et transport (biens exposés ou non) et, pour les expositions temporaires, parties en forfait et à bons de commande. Sont notamment prévus des plafonds et franchises (ex. expositions hors les murs jusqu’à un maximum de 20 000€ selon le CCTP).

CPV 66515000

Lot 6

Bris de machines informatiques, électroniques et assimilés

Assurance bris de machines informatiques, électroniques et assimilés (formulation tout risque sauf, vol et pertes inclus, hors exclusions), avec extension aux frais consécutifs (reconstitution d’informations, frais supplémentaires d’exploitation, intérêts de retard), et honoraires d’experts selon barème.

CPV 66515000

Lot 7

Marchandises transportées

Assurance marchandises transportées : garantie des matériels, biens divers et marchandises se trouvant dans les véhicules assurés, pour détériorations/disparitions lors du transport, chargement et déchargement, avec clauses sur les usages et l’application en cas d’utilisation des véhicules sous certaines conditions.

CPV 66515000

Lot 8

Bris de machines engins et matériels d’équipement des véhicules

Assurance bris de machines pour engins et matériels d’équipement des véhicules : couverture des dommages matériels (incluant vol atteignant les biens assurés) et extensions (secours, frais de dépannage/remorquage/transport/déblaiement/retraitement, frais d’expertise). Territorialité notamment France continentale et pays limitrophes/UE.

CPV 66515000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.