Prestations de services d’assurance – Conseil départemental des Vosges (8 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 8 lots
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La consultation porte sur la souscription de prestations de services d’assurance pour le Conseil départemental des Vosges, réparties en 8 lots (responsabilité civile, protection fonctionnelle, automobile, dommages aux biens, multirisques exposition, bris de machines, marchandises transportées et bris de machines pour engins/véhicules). Le lot 5 relève d’un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande pour la couverture des expositions temporaires.
Lots (8)
Responsabilité civile
Assurance responsabilité civile du Conseil départemental des Vosges pour l’ensemble de ses activités (tous sauf exclusions prévues), y compris notamment responsabilité des élus et des agents, responsabilité besoins du service, ainsi que de nombreuses extensions (accidents des mineurs et personnes confiées, gestion des biens des usagers, etc.).
Protection fonctionnelle
Assurance de protection fonctionnelle couvrant les dommages subis et causés par l’agent/élu, ainsi que les frais de défense et de protection (dans les limites de montants de garanties indiqués), avec règles de déclenchement et durée (reprise du passé/garantie subséquente).
Automobile
Assurance automobile (flotte) couvrant responsabilité civile (en et hors circulation), protection juridique, incendie, bris de glaces, vol, dommages accidentels, attentats/catastrophes naturelles, ainsi que garanties annexes (ex. garantie conducteur, assistance).
Dommages aux biens
Assurance dommages aux biens du département (bâtiments, biens mobiliers/matériels/marchandises, pertes et frais consécutifs), événements garantis (incendie, tempête/grêle/neige, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, vol/vandalisme, dommages électriques, bris de glaces, etc.) et extensions (ouvrages d’art/genie civil, frais supplémentaires d’exploitation, etc.).
Multirisques Exposition
Accord-cadre mixte (lot 5) pour couvrir les expositions permanentes et temporaires : garantie séjour et transport (biens exposés ou non) et, pour les expositions temporaires, parties en forfait et à bons de commande. Sont notamment prévus des plafonds et franchises (ex. expositions hors les murs jusqu’à un maximum de 20 000€ selon le CCTP).
Bris de machines informatiques, électroniques et assimilés
Assurance bris de machines informatiques, électroniques et assimilés (formulation tout risque sauf, vol et pertes inclus, hors exclusions), avec extension aux frais consécutifs (reconstitution d’informations, frais supplémentaires d’exploitation, intérêts de retard), et honoraires d’experts selon barème.
Marchandises transportées
Assurance marchandises transportées : garantie des matériels, biens divers et marchandises se trouvant dans les véhicules assurés, pour détériorations/disparitions lors du transport, chargement et déchargement, avec clauses sur les usages et l’application en cas d’utilisation des véhicules sous certaines conditions.
Bris de machines engins et matériels d’équipement des véhicules
Assurance bris de machines pour engins et matériels d’équipement des véhicules : couverture des dommages matériels (incluant vol atteignant les biens assurés) et extensions (secours, frais de dépannage/remorquage/transport/déblaiement/retraitement, frais d’expertise). Territorialité notamment France continentale et pays limitrophes/UE.
L'acheteur
Conseil Départemental des Vosges
60 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 954
- Montant attribué
- 1,1 Md €
- 2024504,4 M € · 269 marchés
- 2025307,2 M € · 344 marchés
- 2026en cours318,8 M € · 341 marchés
- Travaux · 464
- Services · 313
- Fournitures · 177
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie20
- Regions / Departements19
- Travaux / BTP18
Territoires cités
- Vosges4
- Épinal1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 56 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.xmarches.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-57109
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de services d'assurance-.
- Description officielle
- La présente consultation concerne : Prestations de services d'assurance. Les prestations sont réparties en 8 lots. Il s’agit de marchés ordinaires sauf pour le lot n°5 qui est un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (au titre de la couverture des expositions temporaires).
- Acheteur
- Conseil Départemental des Vosges
- Lieu d’exécution
- Département 88
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité civile · Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Départements de diffusion
- 88
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66516000665131006651411066515000
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