Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

SECTEUR GEOGRAPHIQUE C

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Perpignan (66)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/04/2026

Informations clés

Acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Lieu
Perpignan (66)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 87 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 29/03/2026
  • Échéance : 26/04/2026
  • Début prévisionnel : 31/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES a publié 64 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 23/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Pyrénées-Orientales, Perpignan et Targasonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 60130000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES a publié 64 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP29
  • Regions / Departements28
  • Etudes / Ingenierie23

Territoires cités

  • Pyrénées-Orientales9
  • Perpignan4
  • Targasonne1
  • Vinça1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 26/04/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
3e7d2970-e97a-418d-8589-bb9a1ffa2a88
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Lieu
Perpignan (66)
Publication
Date limite
Référence TED
00218029-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
SECTEUR GEOGRAPHIQUE C
Description officielle
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'une relance. La consultation initiale comptait 4 lots géographiques "Secteurs géographiques A, B C et D". Seuls les secteurs géographiques A et C sont concernés pour cette relance. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre d'un axe de progrès
Lieu d’exécution
Perpignan

Acheteur

Nom
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Site acheteur
www.ledepartement66.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
B3A5E641-F8AE-7278-5DE04DBD853C1F10

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
60130000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
60130000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
c04b987f-3510-4d15-b5b4-afd574dec0b4
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
SECTEUR GEOGRAPHIQUE A · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par budget principal départemental, ressources propres · CPV 60130000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

SECTEUR GEOGRAPHIQUE C

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 60130000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

SECTEUR GEOGRAPHIQUE C

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
29/03/2026
Date limite
26/04/2026
Depuis la clôture
87 jours
Fenêtre de réponse
28 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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