Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Représentation devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Perpignan (66)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/05/2026

Informations clés

Acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Lieu
Perpignan (66)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 57 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 19/04/2026
  • Échéance : 26/05/2026
  • Début prévisionnel : 30/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES a publié 64 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 23/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Pyrénées-Orientales, Perpignan et Targasonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES a publié 64 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP29
  • Regions / Departements28
  • Etudes / Ingenierie23

Territoires cités

  • Pyrénées-Orientales9
  • Perpignan4
  • Targasonne1
  • Vinça1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 26/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
3a5f5ec0-ef92-4e61-b3c7-640d24620f3b
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Lieu
Perpignan (66)
Publication
Date limite
Référence TED
00265945-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Représentation devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation
Description officielle
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Lieu d’exécution
Perpignan

Acheteur

Nom
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Site acheteur
www.ledepartement66.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
0902053E-E5F7-637F-FBB7E415AEC23116

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79110000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79110000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
2960b46b-eebf-4fec-868b-5bf2bd18cf13
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
ADMINISTRATION GENERALE · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget principal départemental, ressources propres · CPV 79110000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Compétence réservée aux avocats agréés

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Compétence réservée aux avocats agréés

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
19/04/2026
Date limite
26/05/2026
Depuis la clôture
57 jours
Fenêtre de réponse
37 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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