Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Collecte et traitement des déchets tous flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Pays d'Aix et Nord-Est du département 13

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Marseille (13)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/07/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Lieu: Marseille (13)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 09/07/2026
Publication: 08/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 12 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 08/06/2026
Échéance : 09/07/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental des Bouches du Rhône a publié 118 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 27 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Bouches-du-Rhône et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil Départemental des Bouches du RhôneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental des Bouches du Rhône a publié 118 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 27 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements64
Travaux / BTP36
Maintenance23

Territoires cités

Bouches-du-Rhône16
Marseille11

Marchés publics de Conseil Départemental des Bouches du Rhône Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône Marchés publics Marseille

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 48540c3b-e89d-4298-8563-e7e5336391ed
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Lieu: Marseille (13)
Publication: 08/06/2026
Date limite: 09/07/2026

Référence TED: 00392611-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Date limite: 09/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Collecte et traitement des déchets tous flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Pays d'Aix et Nord-Est du département 13
Description officielle: Envoi de la publicité le XX/XX/2026 LOT 1 : montant global maximum de 3 200 000 € HT en cas de 3 reconductions LOT 2 : montant global maximum de 2 000 000 € HT en cas de 3 reconductions LOT 3 : montant global maximum de 2 000 000 € HT en cas de 3 reconductions Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Concernant le collège Jules Ferry à Marseille, les prestations démarreront au 1er janvier 2027. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges du lot 1 une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permettra l’accès ou le retour à l’ emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le détail des conditions d’exécution à caractère sociale est indiqué dans le CCAP. Le titulaire du lot 1 s’engage à réaliser une action d’insertion, au minimum à hauteur de 250 heures d’ insertion sur la première année du marché. Pour les années suivantes, l’engagement d’ insertion représente 250 heures annuelles d’insertion. L'accord cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches Du Rhône à l'adresse suivante: https://marches. departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches Du Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Tel: +33 413313206. Courriel:contact.sammg@departement13.fr. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L21411 à L214161 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L21417 à L214111 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R21436 à R214310 du Ccp). Le Département s’est constitué en centrale d’achat dite « intermédiaire » de manière à acheter au nom et pour le compte des collèges publics qui lui auront donné mandat. Cette centrale d’achat a pour objet de couvrir l’ensemble des achats nécessaires à la confection d’un repas et intègre également des marchés relatifs au fonctionnement des collèges (produits d’entretien, consommables hygiène, papier, contrat de maintenance…). Dans ce cadre de centrale d’achat, les collèges publics peuvent donner mandat au Département pour lancer et conclure des marchés et accords-cadres au nom et pour leur compte. En tant que centrale, le Département a la charge de la préparation, du lancement, de l’attribution et de la notification des marchés et accords-cadres. Il accompagne les collèges dans l’exécution des marchés et la gestion des litiges communs ou graves. Il procède également à la reconduction de chaque marché aux échéances contractuelles au nom et pour le compte des collèges. Les collèges publics contribuent à la préparation et exécutent les accords-cadres.
Lieu d’exécution: Marseille

Acheteur

Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Site acheteur: marches.departement13.fr
Profil acheteur: marches.departement13.fr
Identifiant acheteur: 22130001500247

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90500000, 90513000, 90511200
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90511200

Calendrier et montant

Publication: 08/06/2026
Date limite: 09/07/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 7 200 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 990a1349-1296-4f0c-b3ca-71be357d86d8
Modalités de réponse: marches.departement13.fr

Lots détectés

LOT-0001: Prix des prestations · voir documents de la consultation -référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative)-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn Et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn Et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés. departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2026-0255 · CPV 90500000, 90513000, 90511200 · Montant 3 200 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.departement13.fr

Résumé de la consultation

Collecte et traitement des déchets tous flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Pays d'Aix et Nord-Est du département 13 Montant maximum annuel : 500 000 € HT

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Critères d'attribution: Le critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 10%. Se référer au RC pour le détail. | Le critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement" es

Délais