Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre à maximum de fournitures courantes et de services – Prestations d’assistance au management de la métrologie des équipements du LDA13 et formations associées (sans décomposition en lots)

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Marseille (13)

Lieu d'exécution : Technopôle de Château-Gombert, Laboratoire Départemental d’Analyses des Bouches-du-Rhône (LDA 13), 29 rue Frédéric Joliot-Curie, 13013 Marseille (France)

Source officielle : TED

Budget IA

40 000 € - 860 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

19/07/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Lieu: Marseille (13)
Budget: 40 000 € - 860 000 €
Date limite: 19/07/2026
Publication: 10/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 10/06/2026
Échéance : 19/07/2026
Fenêtre de réponse : 39 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental des Bouches du Rhône a publié 97 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 29 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/06/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Arles

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil Départemental des Bouches du RhôneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental des Bouches du Rhône a publié 97 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 29 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/06/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements55
Travaux / BTP35
Maintenance24

Territoires cités

Bouches-du-Rhône16
Marseille12
Arles1

Marchés publics de Conseil Départemental des Bouches du Rhône Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône Marchés publics Marseille

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 1f90fc26-dc77-43d8-b8b5-4e74bc68394a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Lieu: Marseille (13)
Publication: 10/06/2026
Date limite: 19/07/2026

Référence TED: 00399509-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Date limite: 19/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Equipements de conservation pour les bibliothèques
Description officielle: Appel d'offre ouvert. Il comporte une clause d'exécution environnementale (voir CCAP). Les lots du marché ont été déclarés sans suite pour cause d'infructuosité et vont l'objet d'une relance. Le marché est alloti en 4 lots techniques, mono-attributaire, à bons de commande et avec un maximum annuel. D'une durée de 12 mois, le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et de l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : cf le règlement de consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est autorisée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 2026-0241 Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille Numéro d’enregistrement : 17130005600016 Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: 0491134813 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Lieu d’exécution: Marseille

Acheteur

Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Site acheteur: marches.departement13.fr
Profil acheteur: marches.departement13.fr
Identifiant acheteur: 22130001500247

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 44174000, 32354000, 3115110, 30173000, 39310000, 39311000, 19720000, 18143000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 44173000

Calendrier et montant

Publication: 10/06/2026
Date limite: 19/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 860 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 5c343e02-3d55-4294-b739-cdc17471fd95
Modalités de réponse: marches.departement13.fr

Lots détectés

LOT-0005: Conditionnement en matériaux synthétiques ou coton · L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de sa notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de donner date et heure certaine de réception. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de donner date et heure de réception, avec un préavis de 2 mois. · CPV 44174000, 3115110, 19720000, 22852000 · Montant 220 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.departement13.fr

Résumé de la consultation

Fournir au LDA13 (Laboratoire Départemental d’Analyses) des prestations d’assistance au management du processus de métrologie des équipements, incluant l’accompagnement des équipes (référent métrologie/RAQ), la participation aux évaluations COFRAC et l’organisation d’audits internes, ainsi que des formations associées (processus management de la qualité/métrologie et formations techniques en métrologie).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.