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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique pour les bâtiments départementaux (missions ponctuelles)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
2 départements (58, 71)
Lieu d'exécution (DCE): Territoire de la Nièvre (Nièvre, 58) / Nevers (Hôtel du département, 58039 Nevers CEDEX mentionné comme lieu d’exécution dans les pièces)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

04/06/2026

Informations clés

Acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Lieu
2 départements (58, 71)
Budget
<= 500 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

Le marché a pour objet la réalisation, à la demande du pouvoir adjudicateur, de missions ponctuelles de contrôle technique et de diagnostics (notamment diagnostics liés à la cession/location et contrôles fin de travaux) sur les bâtiments départementaux, exécutées en territoire de la Nièvre, sous forme d’accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 500 000 €PlafondHT

Mission de Contrôle Technique dans les Bâtiments Départementaux

Lot unique couvrant les missions ponctuelles de contrôle technique et diagnostics sur bâtiments départementaux (locaux soumis à diagnostics en matière de cession et location immobilière, contrôles de fin de travaux, etc.), exécutées à la demande du pouvoir adjudicateur via bons de commande sans minimum et avec maximum.

CPV 71631300

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication26/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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