Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique pour les bâtiments départementaux (missions ponctuelles)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
2 départements (58, 71)
Lieu d'exécution : Territoire de la Nièvre (Nièvre, 58) / Nevers (Hôtel du département, 58039 Nevers CEDEX mentionné comme lieu d’exécution dans les pièces)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

04/06/2026

Informations clés

Acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Lieu
2 départements (58, 71)
Budget
<= 500 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 50 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 26/04/2026
  • Échéance : 04/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 39 jours

Profil acheteur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 07/06/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Dijon, Cher et Nièvre

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 71631300

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Mission de Contrôle Technique dans les Bâtiments Départementaux
  • Codes CPV : 71631300

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie2
  • Travaux / BTP2
  • Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

  • Dijon1
  • Cher1
  • Nièvre1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 04/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-41999
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Lieu
2 départements (58, 71)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-41999
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Mission de Contrôle Technique dans les Bâtiments Départementaux
Description officielle
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de Contrôle Technique dans les Bâtiments Départementaux - Mission de contrôle technique dans les locaux soumis à diagnostics en matière de cession et location immobilière Le présent contrat a pour objet des missions réalisées suivant les demandes ponctuelles du pouvoir adjudicateur. Ces prestations portent sur des diagnostic et contrôles de fin de travaux sur les bâtiments départementaux.
Acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Lieu d’exécution
Département 58

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV détecté
71631300
CPV complémentaires
71631300
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
11:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
500 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Mission de Contrôle Technique dans les Bâtiments Départementaux · Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de Contrôle Technique dans les Bâtiments Départementaux - Mission de contrôle technique dans les locaux soumis à diagnostics en matière de cession et location immobilière Le présent contrat a pour objet des missions réalisées suivant les demandes ponctuelles du pouvoir adjudicateur. Ces prestations portent sur des diagnostic et contrôles de fin de travaux sur les bâtiments départementaux. · CPV 71631300 · Montant 500 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-41999
Contract folder ID
3827dbef-33bf-4bc9-950e-48a3fc3c751d
Modalités de réponse
dijon.tribunal-administratif.fr, marches.ternum-bfc.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
58, 71

Résumé de la consultation

Le marché a pour objet la réalisation, à la demande du pouvoir adjudicateur, de missions ponctuelles de contrôle technique et de diagnostics (notamment diagnostics liés à la cession/location et contrôles fin de travaux) sur les bâtiments départementaux, exécutées en territoire de la Nièvre, sous forme d’accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 500 000 €PlafondHT

Mission de Contrôle Technique dans les Bâtiments Départementaux

Lot unique couvrant les missions ponctuelles de contrôle technique et diagnostics sur bâtiments départementaux (locaux soumis à diagnostics en matière de cession et location immobilière, contrôles de fin de travaux, etc.), exécutées à la demande du pouvoir adjudicateur via bons de commande sans minimum et avec maximum.

CPV 71631300

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71631300
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
26/04/2026
Date limite
04/06/2026
Depuis la clôture
50 jours
Fenêtre de réponse
39 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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