Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

RISQUES STATUTAIRES - MADEF

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Dijon (21)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Lieu
Dijon (21)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 37 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 07/06/2026
  • Échéance : 30/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 53 jours

Profil acheteur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 07/06/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Maitrise d oeuvre

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 07/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie2
  • Travaux / BTP2
  • Maitrise d oeuvre1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
aa6d52e3-7438-4aa8-9ddf-ac051ed7aeae
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Lieu
Dijon (21)
Publication
Date limite
Référence TED
00389541-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
RISQUES STATUTAIRES - MADEF
Description officielle
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur
Lieu d’exécution
DIJON

Acheteur

Nom
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Profil acheteur
marches.ternum-bfc.fr
Identifiant acheteur
22580001000012

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516400, 66514110, 66512000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
11:00:00+02:00
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
4 252 000 EUR

Références

Identifiant consultation
df81382e-1d93-44f4-8629-6d63cc51f653
Modalités de réponse
marches.ternum-bfc.fr

Lots détectés

LOT-0001
DOMMAGES AUX BIENS · La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur · CPV 66510000, 66515000, 66516400, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.ternum-bfc.fr

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
07/06/2026
Date limite
30/07/2026
Depuis la clôture
37 jours
Fenêtre de réponse
53 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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