Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Réalisation de l’étude d’aménagement foncier sur la commune de GONDRECOURT-LE-CHATEAU avec extensions possibles sur Horville-en-Ornois, Chassey-Beaupré et Mandres-en-Barrois en lien avec le projet CI

Conseil Départemental de la Meuse

Meuse (55)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/07/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil Départemental de la Meuse
Lieu: Meuse (55)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 10/07/2026
Publication: 03/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 58 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 03/06/2026
Échéance : 10/07/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental de la Meuse a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/08/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maintenance et Regions / Departements
Territoires cités : Nancy et Meuse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil Départemental de la MeuseAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental de la Meuse a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/08/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie6
Maintenance6
Regions / Departements6

Territoires cités

Nancy2
Meuse2

Marchés publics de Conseil Départemental de la Meuse Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Grand Est Marchés publics Meuse

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-54081
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil Départemental de la Meuse
Lieu: Meuse (55)
Publication: 03/06/2026
Date limite: 10/07/2026

Référence BOAMP: 26-54081
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 10/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Réalisation de l’étude d’aménagement foncier sur la commune de GONDRECOURT-LE-CHATEAU avec extensions possibles sur Horville-en-Ornois, Chassey-Beaupré et Mandres-en-Barrois en lien avec le projet CI
Description officielle: Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel : En procédure d’appel d’offre ouvert : • soit 6 mois à compter de la signature du marché,• soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référéré contractuel. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative).- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 NANCY Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. - courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr - internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Acheteur: Conseil Départemental de la Meuse
Lieu d’exécution: Département 55

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Etude
CPV détecté: 79311000
CPV complémentaires: 79311000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 03/06/2026
Date limite: 10/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 10/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation · Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel : En procédure d’appel d’offre ouvert : • soit 6 mois à compter de la signature du marché,• soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référéré contractuel. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative).- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 NANCY Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. - courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr - internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr · CPV 79311000

Modalités et références

ID web: 26-54081
Contract folder ID: 95ed763b-78fd-4da4-b6ac-ddc7b39f8780
Modalités de réponse: profilacheteur.meuse.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 55

Résumé de la consultation

Réalisation de l’étude d’aménagement foncier sur la commune de GONDRECOURT-LE-CHATEAU avec extensions possibles sur Horville-en-Ornois, Chassey-Beaupré et Mandres-en-Barrois en lien avec le projet CIGEO

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.