Appel d'Offre Public

Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - étude d'aménagement - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLAN

Conseil Départemental de la Mayenne
Mayenne (53)
Lieu d'exécution : Communes AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN et MONTIGNE-LE-BRILLAN (Mayenne, 53), France

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

13/10/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil Départemental de la Mayenne
Lieu
Mayenne (53)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 11/09/2026
  • Échéance : 13/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental de la Mayenne a publié 78 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 11/09/2026
  • Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Travaux / BTP et Maintenance
  • Territoires cités : Mayenne, Laval et L'Huisserie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 90711000-4

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Étude AFAFE Vicoin aval - Lot unique
  • Codes CPV : 90711000-4

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental de la Mayenne a publié 78 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication détectée : 11/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Logiciels / SaaS44
  • Travaux / BTP28
  • Maintenance25

Territoires cités

  • Mayenne9
  • Laval3
  • L'Huisserie1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-87507
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Conseil Départemental de la Mayenne
Lieu
Mayenne (53)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-87507
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - étude d'aménagement - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLAN
Description officielle
La présente consultation concerne l'étude d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de la notification du contrat. À titre indicatif, la date de notification est prévue vers le 26 novembre 2026
Acheteur
Conseil Départemental de la Mayenne
Lieu d’exécution
Département 53

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Etude
CPV détecté
90711000
CPV complémentaires
90711000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
0 EUR

Lots détectés

LOT-0000
Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - étude d'aménagement - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT · La présente consultation concerne l'étude d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de la notification du contrat. À titre indicatif, la date de notification est prévue vers le 26 novembre 2026 · CPV 90711000 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web
26-87507
Contract folder ID
90769ed0-1790-4802-abc2-51509acedc7b
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
53

Résumé de la consultation

Étude d’aménagement foncier et environnemental AFAFE sur le Vicoin aval visant à évaluer l’opportunité, le périmètre et les prescriptions nécessaires, avec coordination entre géomètre et bureau d’études pour les volets environnemental, foncier et développement local, en préparation d’une enquête publique.

Lots (1)

LOT-0000

Étude AFAFE Vicoin aval - Lot unique

Étude d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur le Vicoin aval couvrant les communes AHUILLE, L’HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN et MONTIGNE-LE-BRILLANT, incluant l’analyse initiale, le périmètre potentiel, les volets Environnement, Foncier et Développement local et la préparation à l’enquête publique.

CPV 90711000-4

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

90711000-4
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
11/09/2026
Date limite
13/10/2026
Temps restant
30 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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L'Huisserie 90711000

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Budget non spécifié

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