Appel d'offres publicClôturé

Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - étude d'aménagement - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLAN

Conseil Départemental de la Mayenne
Lieu d'exécution : Communes AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN et MONTIGNE-LE-BRILLAN (Mayenne, 53), France
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
36 mois
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Étude d’aménagement foncier et environnemental AFAFE sur le Vicoin aval visant à évaluer l’opportunité, le périmètre et les prescriptions nécessaires, avec coordination entre géomètre et bureau d’études pour les volets environnemental, foncier et développement local, en préparation d’une enquête publique.

Lots (1)

LOT-0000

Étude AFAFE Vicoin aval - Lot unique

Étude d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur le Vicoin aval couvrant les communes AHUILLE, L’HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN et MONTIGNE-LE-BRILLANT, incluant l’analyse initiale, le périmètre potentiel, les volets Environnement, Foncier et Développement local et la préparation à l’enquête publique.

CPV 90711000-4

L'acheteur

Conseil Départemental de la Mayenne

101 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication : 26/10/2026.

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Secteurs récurrents

  • Logiciels / SaaS63
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  • Regions / Departements34

Territoires cités

  • Mayenne8
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  • Montsûrs1

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-87507
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - étude d'aménagement - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLAN
Description officielle
La présente consultation concerne l'étude d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de la notification du contrat. À titre indicatif, la date de notification est prévue vers le 26 novembre 2026
Acheteur
Conseil Départemental de la Mayenne
Lieu d’exécution
Département 53

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Etude
CPV principal
90711000
CPV complémentaires
90711000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
36 mois
Fin de diffusion
Montant ou plafond
0 EUR

Lots

1 élément
LOT-0000
Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - étude d'aménagement - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT · La présente consultation concerne l'étude d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de la notification du contrat. À titre indicatif, la date de notification est prévue vers le 26 novembre 2026 · CPV 90711000 · Montant 0 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Départements de diffusion
53

Voies de recours

1 élément
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

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