Montsûrs – Circuit B (Lot 29) – Transport des élèves et étudiants en situation de handicap
- Remise des offres
- Dans 28 jours
- Montant
- <= 340 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation de transport scolaire adapté pour des élèves et étudiants en situation de handicap desservant Montsûrs et le Circuit B, avec gestion d’un cadre concours public (CCAP/CCTP) et bons de commande, incluant l’organisation des circuits, le respect du calendrier scolaire et les obligations de sécurité et d’accessibilité.
Lots (1)
Montsûrs – Circuit B
Transport des élèves et étudiants en situation de handicap desservant Montsûrs et ses établissements sur le Circuit B (lot 29); cadre de marché avec bons de commande et exigences CCAP/CCTP.
L'acheteur
Conseil Départemental de la Mayenne
94 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS54
- Travaux / BTP32
- Regions / Departements29
Territoires cités
- Mayenne11
- Laval5
Répondre
Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert
- Elle est soumise aux dispositions des articles L
- 2161-5 du Code de la commande publique
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R
- 2162-14 du Code de la commande publique
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 007a800e-6489-462a-b66a-27bef731f72e
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »
- Description officielle
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations concernent uniquement le lot 29. Pour information une consultation concernant 28 lots a été précédemment lancée. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'à la fin de l'année scolaire 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le montant renseigné dans la rubrique &quot;Valeur estimée HT&quot; correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
- Lieu d’exécution
- Laval
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Conseil Départemental de la Mayenne
- Site acheteur
- www.lamayenne.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- B27FBA52-9BFB-633F-1777CD10715D51D3
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 60112000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 85 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 5e54d399-474f-481a-9915-8b7bcff64b72
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B » · La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations concernent uniquement le lot 29. Pour information une consultation concernant 28 lots a été précédemment lancée. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'à la fin de l'année scolaire 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le montant renseigné dans la rubrique &quot;Valeur estimée HT&quot; correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement · CPV 60112000 · Montant 85 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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