Appel d'offres publicOuvert · J-12

Intervention des technicien(ne)s (TISF) et des auxiliaires de vie sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance

Conseil Départemental de la Corrèze
Tulle (19)
Remise des offres
Dans 12 jours
Durée
120 DAY
Publication
Avis TED

Le besoin

Intervenir à domicile afin de maintenir l'enfant dans sa famille en lui assurant les conditions nécessaires à son développement et à sa sécurité, tout en aidant les parents ou les détenteurs de l'autorité parentale à surmonter les difficultés dont les enfants ou les parents en situation de handicap. Développer un accompagnement global, de mieux coordonner les actions dont le but est de prévenir la dégradation de la situation familiale et le recours à la justice.

L'acheteur

Conseil Départemental de la Corrèze

44 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication : 27/10/2026.

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Historique de ce marché

Marché comparable

Cet acheteur a attribué en 2026 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
402
Montant attribué
269,8 M €
  • 202463,3 M € · 113 marchés
  • 202579,6 M € · 144 marchés
  • 2026en cours126,9 M € · 145 marchés
  • Travaux · 204
  • Services · 132
  • Fournitures · 66

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements22
  • Travaux / BTP14
  • Etudes / Ingenierie12

Territoires cités

  • Tulle5
  • Corrèze5

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 13 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 19 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Intervenir à domicile afin de maintenir l'enfant dans sa famille en lui assurant les conditions nécessaires à son développement et à sa sécurité, tout en aidant les parents ou les détenteurs de l'autorité parentale à surmonter les difficultés dont les enfants ou les parents en situation de handicap
  • Développer un accompagnement global, de mieux coordonner les actions dont le but est de prévenir la dégradation de la situation familiale et le recours à la justice.
  • Critères d'attribution: Critère n°3 : Environnement (pondération 10%) | Critère n°3 : Environnement (pondération 10%)

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
31cc0c31-93b0-4e35-873f-65101a7f1361
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Intervention des technicien(ne)s (TISF) et des auxiliaires de vie sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance
Description officielle
Consultation passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 21231, R. 21231 et R. 21234 du code de la commande publique. La procédure est soumise aux dispositions des articles R. 21231 3° et R. 21232 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations ne peuvent être distinctes entre elles. Accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 21622, R. 216213 et R. 216214 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 09/01/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. ll pourra être reconduit 3 fois. La période de reconduction sera de 1 an et aura la même durée et les mêmes caractéristiques que celles de la période initiale.La durée totale de l'accordcadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire 2 mois avant la date d'anniversaire de ladite reconduction. Montant maximum annuel : 400 000 euros HT. L'accord-cadre comporte une clause de considération sociale ainsi qu'une clause environnementale. En application de l'article R. 21327 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com Rubrique Questions/Réponses
Lieu d’exécution
TULLE

Acheteur

3 éléments
Nom
Conseil Départemental de la Corrèze
Profil acheteur
ted.europa.eu
Identifiant acheteur
22192720500197

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
85310000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
120 DAY
Montant ou plafond
1 600 000 EUR

Références

1 élément
Identifiant consultation
be1f2ff9-635e-4f00-9b26-cc60a85a1566

Lots

1 élément
LOT-0001
Intervention des technicien(ne)s (TISF) et des auxiliaires de vie sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance · Intervention des technicien(ne)s (TISF) et des auxiliaires de vie sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance · CPV 85310000 · Montant 1 600 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
ted.europa.eu

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
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