Appel d'offres publicOuvert · J-28

Fourniture et acheminement d’électricité et de gaz naturel

Conseil Départemental de la Charente
Lieu d'exécution : Sites des membres du groupement de commande dans le département de la Charente
Remise des offres
Dans 28 jours
Durée
3 MONTH
Lots
2 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Le marché porte sur la fourniture et l’acheminement d’électricité et de gaz naturel pour les sites des membres du groupement de commande en Charente. Il couvre 208 points de livraison d’électricité et 99 points de livraison de gaz, dont les périmètres pourront évoluer. Les prestations comprennent notamment la gestion des changements de fournisseur, la facturation, le suivi des consommations et l’accompagnement énergétique. Pour l’électricité, le périmètre intègre également des projets d’autoconsommation collective photovoltaïque.

Lots (2)

Lot 1

Fourniture d’électricité

Fourniture et acheminement d’électricité aux points de livraison des membres du groupement. Le périmètre comprend notamment des installations photovoltaïques en autoconsommation collective.

CPV 09310000
Lot 2

Fourniture de gaz naturel

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de cuisson et de laboratoire. Une prestation supplémentaire éventuelle porte sur la fourniture de biométhane d’origine française à certains points de livraison.

CPV 09123000

L'acheteur

Conseil Départemental de la Charente

77 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 29/10/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements53
  • Travaux / BTP40
  • Collectivites / Services publics17

Territoires cités

  • Charente7
  • Angoulême2

Répondre

Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • La présente consultation vise à conclure un accord-cadre dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l'acheminement d'électricité et/ou de gaz naturel pour l'ensemble des sites des membres du groupement de commande constitué de : - Département de la Charente, coordonnateur du groupement de commandes - Agence technique départementale de la Charente, - Etablissement public administratif du Chambon, - Centre universitaire de la Charente, - Charente eaux, - Association de gestion du restaurant inter-administratif de la Charente

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
f6ec3426-24de-48ac-a782-6c8df3c59205
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Groupement de commande pour l'achat d'électricité et de gaz naturel à l'usage des collèges et bâtiments du Département et des établissements publics rattachés - Accords-cadres à marchés subséquents
Description officielle
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
Lieu d’exécution
Angouleme

Acheteur

4 éléments
Nom
Conseil Départemental de la Charente
Site acheteur
www.lacharente.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
EB1E0BE0-A18D-3998-12958224D3ACE43F

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
9310000, 9123000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
3 MONTH

Références

2 éléments
Identifiant consultation
00e9e21e-700d-4a99-8a37-c9d42f3cadfd
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0001
fourniture d'électricité · Commission d'appel d'offres du coordonnateur du groupement de commandes · CPV 9310000, 9123000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
0931000009123000
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