Fourniture d’électricité et de gaz naturel pour les membres du groupement
- Remise des offres
- Dans 28 jours
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché porte sur la fourniture et l’acheminement d’électricité et de gaz naturel pour les sites des membres du groupement de commande de la Charente. Il est réparti en deux lots, l’un pour l’électricité et l’autre pour le gaz, et s’appuie sur des marchés subséquents. Les prestations comprennent la gestion des points de livraison, la relation avec les gestionnaires de réseau, le suivi des consommations et de la facturation. Des services d’accompagnement énergétique et de reporting environnemental sont également attendus.
Lots (2)
Fourniture d’électricité
Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison concernés. L’acte d’engagement fixe un maximum de 15 GWh par an.
Fourniture de gaz naturel
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison concernés, notamment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la cuisson et les usages de laboratoire. L’acte d’engagement fixe un maximum de 20 GWh par an.
L'acheteur
Conseil Départemental de la Charente
77 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 29/10/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements53
- Travaux / BTP40
- Collectivites / Services publics17
Territoires cités
- Charente7
- Angoulême2
Répondre
Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-104591
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Groupement de commande pour l'achat d'électricité et de gaz naturel à l'usage des collèges et bâtiments du Département et des établissements publics rattachés - Accords-cadres à marchés subséquents
- Description officielle
- La présente consultation vise à conclure un accord-cadre dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l'acheminement d'électricité et/ou de gaz naturel pour l'ensemble des sites des membres du groupement de commande constitué de : - Département de la Charente, coordonnateur du groupement de commandes - Agence technique départementale de la Charente, - Etablissement public administratif du Chambon, - Centre universitaire de la Charente, - Charente eaux, - Association de gestion du restaurant inter-administratif de la Charente
- Acheteur
- Conseil Départemental de la Charente
- Lieu d’exécution
- Département 16
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Electricité, gaz (fourniture)
- CPV principal
- 09310000
- CPV complémentaires
- 09310000, 09123000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- fourniture d'électricité · Commission d'appel d'offres du coordonnateur du groupement de commandes · CPV 09310000, 09123000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 16
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
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