Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation du centre d'altitude de la Charente à SAINT-LARY SOULAN (65)

Conseil Départemental de la Charente
Saint-Lary-Soulan (65)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/05/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil Départemental de la Charente
Lieu
Saint-Lary-Soulan (65)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 84 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 08/04/2026
  • Échéance : 05/05/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 27 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental de la Charente a publié 61 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 28/07/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Charente et Poitiers

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental de la Charente a publié 61 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements38
  • Travaux / BTP34
  • Collectivites / Services publics17

Territoires cités

  • Charente6
  • Poitiers1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 05/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
f5e3035a-b5b3-44c4-b688-f8cfd09c5ba3
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil Départemental de la Charente
Lieu
Saint-Lary-Soulan (65)
Publication
Date limite
Référence TED
00242608-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil Départemental de la Charente
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation du centre d'altitude de la Charente à SAINT-LARY SOULAN (65)
Description officielle
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
Lieu d’exécution
Saint-Lary-Soulan

Acheteur

Nom
Conseil Départemental de la Charente
Site acheteur
www.lacharente.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
12CF1993-CF33-C7E3-D4C6FE7CF9D446D5

Procédure

Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
55242000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
55242000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
Le contrat de concession portera sur : - l'exploitation du Centre de Saint-Lary-Soulan avec a minima une amplitude d'ouverture de 9 mois par an ; - l'obligation d'assumer l'entretien et la maintenance, la nécessité de proposer des travaux d'investissement de nature à renforcer la fréquentation du centre d'altitude ; - une durée de 15 ans minimum, qui pourra être variable en fonction des investissements proposés par le futur concessionnaire; Le concessionnaire assume ainsi à ses frais et risques l'exécution du service public que constitue l'obligation d'accueil des publics charentais (collégiens, écoliers, jeunes écoliers-collégiens-lycéens en situation de handicap). Aucune compensation financière pour cette obligation n'est prévue au futur contrat

Références

Identifiant consultation
ce447c1c-aa4f-4f30-92a4-7ca5cba7b8c4
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation du centre d'altitude de la Charente à SAINT-LARY SOULAN (65) · Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr · CPV 55242000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Le contrat de concession portera sur : - l'exploitation du Centre de Saint-Lary-Soulan avec a minima une amplitude d'ouverture de 9 mois par an ; - l'obligation d'assumer l'entretien et la maintenance, la nécessité de proposer des travaux d'investissement de nature à renforcer la fréquentation du centre d'altitude ; - une durée de 15 ans minimum, qui pourra être variable en fonction des investissements proposés par le futur concessionnaire; Le concessionnaire assume ainsi à ses frais et risques l'exécution du service public que constitue l'obligation d'accueil des publics charentais (collégiens, écoliers, jeunes écoliers-collégiens-lycéens en situation de handicap). Aucune compensation financière pour cette obligation n'est prévue au futur contrat

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Le contrat de concession portera sur : - l'exploitation du Centre de Saint-Lary-Soulan avec a minima une amplitude d'ouverture de 9 mois par an ; - l'obligation d'assumer l'entretien et la maintenance, la nécessité de proposer des travaux d'investissement de nature à renforcer la fréquentation du centre d'altitude ; - une durée de 15 ans minimum, qui pourra être variable en fonction des investissements proposés par le futur concessionnaire; Le concessionnaire assume ainsi à ses frais et risques l'exécution du service public que constitue l'obligation d'accueil des publics charentais (collégiens, écoliers, jeunes écoliers-collégiens-lycéens en situation de handicap)
Aucune compensation financière pour cette obligation n'est prévue au futur contrat

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
08/04/2026
Date limite
05/05/2026
Depuis la clôture
84 jours
Fenêtre de réponse
27 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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