Appel d'Offre PublicSource: TED

Distribution du magazine du Département de la Charente – 2 lots (zones et publipostage)

Conseil Départemental de la Charente
Charente (16)
Lieu d'exécution : Ensemble du département de la Charente, France
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/08/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil Départemental de la Charente
Lieu
Charente (16)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 44 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 16/07/2026
  • Échéance : 30/08/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 45 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental de la Charente a publié 58 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 17/07/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Charente, Angoulême et Poitiers

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 64121100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 64121100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Distribution Zones urbaines et rurales dans le département de la Charente et Distribution par publipostage
  • Codes CPV : 64121100

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental de la Charente a publié 58 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements38
  • Travaux / BTP31
  • Collectivites / Services publics14

Territoires cités

  • Charente5
  • Angoulême1
  • Poitiers1

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
f9f8b34f-3c8b-4fdc-aaba-5c06573b8815
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil Départemental de la Charente
Lieu
Charente (16)
Publication
Date limite
Référence TED
00495102-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil Départemental de la Charente
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Distribution par publipostage
Description officielle
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
Lieu d’exécution
Charente

Acheteur

Nom
Conseil Départemental de la Charente
Site acheteur
www.lacharente.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
FB00F791-9669-4AD9-BB05A09B46308D30

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
64121100
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
64121100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
7d8d9946-3126-44c6-8aaf-79bd9df3bf7b
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Distribution Zones urbaines et rurales dans le département de la CHARENTE · Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr · CPV 64121100

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestation de distribution du magazine départemental du Département de la Charente: lot 1 distribution physique dans l’ensemble du département (zones urbaines et rurales) et lot 2 distribution par publipostage, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum annuels (1 à 6 distributions).

Lots (2)

LOT-0001

Distribution Zones urbaines et rurales dans le département de la Charente

Prestation de distribution du magazine départemental sur les zones urbaines et rurales du département de la Charente, avec un minimum de 1 distribution et un maximum de 6 distributions par an, réalisée sur l’ensemble du département.

CPV 64121100
LOT-0002

Distribution par publipostage

Prestation de publipostage pour la distribution du magazine du Département de la Charente à destination des destinataires via publipostage.

CPV 64121100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 64121100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

64121100

Attendus Clés

quantité minimum : 1 distribution ; quantité maximum : 6 distributions
Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
16/07/2026
Date limite
30/08/2026
Temps restant
44 jours
Fenêtre de réponse
45 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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