Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance "Bris de Machine Tous Risques Informatique"

Conseil Départemental de la Charente

Angoulême (16)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/07/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil Départemental de la Charente
Lieu: Angoulême (16)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 19/07/2026
Publication: 11/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 48 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 11/06/2026
Échéance : 19/07/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental de la Charente a publié 67 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Charente, Angoulême et Poitiers

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil Départemental de la CharenteAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental de la Charente a publié 67 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements42
Travaux / BTP34
Collectivites / Services publics17

Territoires cités

Charente6
Angoulême1
Poitiers1

Marchés publics de Conseil Départemental de la Charente Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Charente Marchés publics Angoulême

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 19/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: e3eba97c-f677-4d76-bcea-b7dd101fcfc1
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil Départemental de la Charente
Lieu: Angoulême (16)
Publication: 11/06/2026
Date limite: 19/07/2026

Référence TED: 00406026-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil Départemental de la Charente
Date limite: 19/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance "Bris de Machine Tous Risques Informatique"
Description officielle: Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
Lieu d’exécution: Angouleme

Acheteur

Nom: Conseil Départemental de la Charente
Site acheteur: www.lacharente.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 172ACFA0-E4C7-7A04-D0688C19EE9C2C8D

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66515200
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515200

Calendrier et montant

Publication: 11/06/2026
Date limite: 19/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 63296e49-f65b-4e92-89b7-e617e13f65eb
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Assurance "Responsabilité Civile " · Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr · CPV 66510000, 66516000, 66515200

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

A compter du 1ER du mois suivant sa notification pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2030 avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.