Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Marché d'exploitation des installations thermiques de chauffage, d'ECS, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau de type MC et PFI

Conseil Départemental de la Charente
Confolens (16)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/06/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil Départemental de la Charente
Lieu
Confolens (16)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 26 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 27/05/2026
  • Échéance : 29/06/2026
  • Début prévisionnel : 30/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental de la Charente a publié 60 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 23/07/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Charente et Poitiers

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental de la Charente a publié 60 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements38
  • Travaux / BTP33
  • Collectivites / Services publics16

Territoires cités

  • Charente5
  • Poitiers1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 29/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
0f6b9437-0bb8-4eaf-9a7b-9d7424b9951e
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil Départemental de la Charente
Lieu
Confolens (16)
Publication
Date limite
Référence TED
00364136-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil Départemental de la Charente
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché d'exploitation des installations thermiques de chauffage, d'ECS, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau de type MC et PFI
Description officielle
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
Lieu d’exécution
Confolens

Acheteur

Nom
Conseil Départemental de la Charente
Site acheteur
www.lacharente.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
F0A13BF0-A976-D2F2-2C5DAD762745E163

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71314200, 50700000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
50700000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
1acced87-1bd4-4255-ae56-c5ce1b256ef8
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Marché d'exploitation des installations thermiques de chauffage, d'ECS, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau de type MC et PFI · Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr · CPV 71314200, 50700000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Le Département de la Charente agit en tant que coordonnateur du groupement de commande conclu avec la commune de Confolens. P1 : la prestation prévoit : - La fourniture et la gestion de l'énergie de chauffage - La gestion des factures et des compteurs - Un engagement sur les objectifs de consommation - Un engagement sur les objectifs de mix énergétique P2 : la maintenance préventive et curative des installations au primaire comprenant de la chaufferie principal et le réseau de chaleur et aux différents secondaires pour le chauffage, la VMC, les CTA, la production d'ECS avec leur traitement d'eau associé pour les bâtiments appartenant à la commune de Confolens et au Département de la Charente dans les conditions techniques, économiques et sociales les plus favorables P3 GER : Le gros entretien et renouvellement avec garantie totale des installations techniques listées en Annexe 1

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Le Département de la Charente agit en tant que coordonnateur du groupement de commande conclu avec la commune de Confolens
P1 : la prestation prévoit : - La fourniture et la gestion de l'énergie de chauffage - La gestion des factures et des compteurs - Un engagement sur les objectifs de consommation - Un engagement sur les objectifs de mix énergétique P2 : la maintenance préventive et curative des installations au primaire comprenant de la chaufferie principal et le réseau de chaleur et aux différents secondaires pour le chauffage, la VMC, les CTA, la production d'ECS avec leur traitement d'eau associé pour les bâtiments appartenant à la commune de Confolens et au Département de la Charente dans les conditions techniques, économiques et sociales les plus favorables P3 GER : Le gros entretien et renouvellement avec garantie totale des installations techniques listées en Annexe 1

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
27/05/2026
Date limite
29/06/2026
Depuis la clôture
26 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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