Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Marché de service d'assurance

Conseil Départemental de la Charente

Charente (16)

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/07/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil Départemental de la Charente
Lieu: Charente (16)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 20/07/2026
Publication: 12/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 54 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 12/06/2026
Échéance : 20/07/2026
Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental de la Charente a publié 67 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Charente et Angoulême

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil Départemental de la CharenteAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental de la Charente a publié 67 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements42
Travaux / BTP34
Collectivites / Services publics17

Territoires cités

Charente4
Angoulême1

Marchés publics de Conseil Départemental de la Charente Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Charente

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 20/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-57523
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil Départemental de la Charente
Lieu: Charente (16)
Publication: 12/06/2026
Date limite: 20/07/2026

Référence BOAMP: 26-57523
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 20/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de service d'assurance
Description officielle: Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
Acheteur: Conseil Départemental de la Charente
Lieu d’exécution: Département 16

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66515200
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 12/06/2026
Date limite: 20/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 20/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: Assurance "Responsabilité Civile " · Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr · CPV 66510000, 66516000, 66515200

Modalités et références

ID web: 26-57523
Contract folder ID: 63296e49-f65b-4e92-89b7-e617e13f65eb
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 16

Résumé de la consultation

Assurance Responsabilité civile générale du Département (lot n°1) Assurance Bris de machine - Tous Risques Informatique (lot n°2)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.