Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Assurance « risques statutaires du personnel » (lot 3) — Département de l’Orne

Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique

Orne (61)

Lieu d'exécution : Alençon (Hôtel du Département, 27 Boulevard de Strasbourg, CS 30528, 61017 ALENÇON Cedex), Département de l’Orne (FRD13)

Source officielle : TED

Budget IA

2 854 167 €

Estimé

Date Limite de réponse

28/07/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Lieu: Orne (61)
Budget: 2 854 167 €
Date limite: 28/07/2026
Publication: 21/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 7 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 21/06/2026
Échéance : 28/07/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/06/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Environnement / Espaces verts / Proprete et Espaces verts
Territoires cités : Orne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assurance « risques statutaires du personnel »
Codes CPV : 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/06/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements3
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Espaces verts2

Territoires cités

Orne2

Marchés publics de Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique Marchés publics Normandie Marchés publics Orne

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: a280c581-d560-4779-aa94-83bc22aac680
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Lieu: Orne (61)
Publication: 21/06/2026
Date limite: 28/07/2026

Référence TED: 00427695-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Date limite: 28/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Risques statutaires du personnel
Description officielle: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Lieu d’exécution: Orne

Acheteur

Nom: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Site acheteur: caen.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 22610001400134

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66515200, 66514110, 66512000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 21/06/2026
Date limite: 28/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 2 854 167 EUR

Références

Identifiant consultation: 1f5d118f-5271-4a9b-b5ae-b6f403ded077
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens et risques annexes · Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr · CPV 66515200, 66514110, 66512000 · Montant 833 333 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Le marché porte sur des prestations d’assurance pour les besoins du Département de l’Orne, réparties en 3 lots. Le présent lot concerne l’assurance des « risques statutaires du personnel » (garanties liées au statut du personnel).

Lots (1)

Lot 3

Assurance « risques statutaires du personnel »

Assurance des risques statutaires du personnel du Département de l’Orne. Le dossier comprend notamment un cahier des clauses particulières et un acte d’engagement pour le lot n° 3. Le contrat est conclu pour 5 ans à compter du 1er janvier 2027.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66512000

Attendus Clés

Risques statutaires du personnel

Critères d'attribution: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire | Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la

Délais