Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE

Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Orne (61)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/07/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Lieu
Orne (61)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 39 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 20/06/2026
  • Échéance : 29/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 21/06/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Environnement / Espaces verts / Proprete et Espaces verts

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 752

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 21/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements3
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Espaces verts2

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-60690
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Lieu
Orne (61)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-60690
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE
Description officielle
Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Acheteur
Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Lieu d’exécution
Département 61

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66515200
CPV complémentaires
66515200, 66514110, 66512000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
2 854 167 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Dommages aux biens et risques annexes · Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr · CPV 66515200, 66514110, 66512000 · Montant 833 333 EUR

Modalités et références

ID web
26-60690
Contract folder ID
1f5d118f-5271-4a9b-b5ae-b6f403ded077
Modalités de réponse
www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
61

Résumé de la consultation

PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE - 3 LOTS

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 752
Voir les appels d'offres Regions / Departements

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
20/06/2026
Date limite
29/07/2026
Depuis la clôture
39 jours
Fenêtre de réponse
40 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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