Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Fourniture et acheminement de gaz naturel (accord-cadre) – Groupement de commandes

Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique

Orne (61)

Lieu d'exécution : Territoire ornais (département de l’Orne, FRD13) sur chaque site des membres du groupement

Source officielle : BOAMP

Budget IA

1 153 760 €

Estimé

Date Limite de réponse

23/06/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Lieu: Orne (61)
Budget: 1 153 760 €
Date limite: 23/06/2026
Publication: 21/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 34 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 21/05/2026
Échéance : 23/06/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/06/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Environnement / Espaces verts / Proprete et Espaces verts
Territoires cités : Orne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 09123000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Fourniture et acheminement de gaz naturel
Codes CPV : 09123000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la LogistiqueAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/06/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements3
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Espaces verts2

Territoires cités

Orne2

Marchés publics de Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Normandie Marchés publics Orne

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-49817
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Lieu: Orne (61)
Publication: 21/05/2026
Date limite: 23/06/2026

Référence BOAMP: 26-49817
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 23/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Description officielle: Référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L5511 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L55113 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Acheteur: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Lieu d’exécution: Département 61

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Electricité, gaz (fourniture)
CPV détecté: 09123000
CPV complémentaires: 09123000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 21/05/2026
Date limite: 23/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 23/06/2026
Montant/plafond détecté: 1 153 760 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L5511 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L55113 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr · CPV 09123000 · Montant 1 153 760 EUR

Modalités et références

ID web: 26-49817
Contract folder ID: c0524251-d882-41e8-80ca-b976f42e104d
Modalités de réponse: www.achatpublic.com, orne.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 61

Résumé de la consultation

Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour l’ensemble du territoire du département de l’Orne, au bénéfice des membres du groupement (Conseil départemental de l’Orne, SDIS de l’Orne, Préfecture de l’Orne et collèges publics ornais).

Lots (1)

LOT-0001Budget: 1 153 760 €Estimé

Fourniture et acheminement de gaz naturel

Prestations d’alimentation en gaz naturel et d’acheminement, applicables sur l’ensemble du territoire ornais, pour chaque site des membres du groupement de commandes (Conseil départemental de l’Orne, SDIS de l’Orne, Préfecture de l’Orne, collèges publics ornais). Durée du marché : 4 ans.

CPV 09123000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.