Accompagnement social et socio-professionnel des voyageurs résidant sur les aires d’accueil du département d’Indre-et-Loire (marché à tranches)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché porte sur l’accompagnement social et socio-professionnel de voyageurs résidant sur les aires d’accueil du département d’Indre-et-Loire, incluant notamment un volet d’accompagnement au titre du RSA. Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle d’appui méthodologique et technique auprès des services et équipes du Département. Le contrat est conclu pour 12 mois à compter du 1er janvier 2027, renouvelable 3 fois.
Lots (1)
Accompagnement social et socio-professionnel des voyageurs résidant sur les aires d’accueil du département d’Indre-et-Loire (tranche ferme + tranche optionnelle)
Tranche ferme : accompagnement social et socio-professionnel des voyageurs résidant sur les aires d’accueil du département d’Indre-et-Loire. Tranche optionnelle n°1 : action complémentaire d’accompagnement et d’appui méthodologique et technique auprès des services et des équipes du Département. Durée du contrat : 12 mois à compter du 1er janvier 2027, renouvelable 3 fois (durée maximale totale 48 mois). L’intervention couvre l’ensemble du territoire du département.
L'acheteur
Conseil départemental d'Indre et Loire
69 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements32
- Etudes / Ingenierie31
- Travaux / BTP23
Territoires cités
- Indre-et-Loire4
- Orléans1
Répondre
Consultation clôturée depuis 57 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Tranche ferme : Accompagnement social et socio-professionnel des voyageurs résidant sur les aires d'accueil du département d'Indre et Loire Tranche optionnelle n°1 : action complémentaire d'accompagnement et d'appui méthodologique et technique auprès des services et des équipes du Département Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1 janvier 2027 renouvelable 3 fois
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 748598df-d12b-432b-a75d-f0c6556436c0
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accompagnement social et socio-professionnel des voyageurs résidant sur les aires d'accueil du département d'Indre et Loire
- Description officielle
- - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
- Lieu d’exécution
- Indre-et-Loire
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Conseil départemental d'Indre et Loire
- Site acheteur
- www.touraine.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- E9A3E0FE-964E-8043-7DA1B39380ED8F4B
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 85310000
- CPV complémentaires
- 85310000, 85312300
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 mois
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 3b756fc7-b0de-4388-86c7-bfce4cc95345
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Accompagnement social et socio-professionnel des voyageurs résidant sur les aires d'accueil du département d'Indre et Loire · Tranche ferme : Accompagnement social et socio-professionnel des voyageurs résidant sur les aires d'accueil du département d'Indre et Loire Tranche optionnelle n°1 : action complémentaire d'accompagnement et d'appui méthodologique et technique auprès des services et des équipes du Département Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1 janvier 2027 renouvelable 3 fois · CPV 85310000, 85312300
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 752
- CPV détectés sur les lots
- 8531000085312300
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