Appel d'Offre PublicSource: TED

Accompagnement social et socio-professionnel des voyageurs résidant sur les aires d’accueil du département d’Indre-et-Loire (marché à tranches)

Conseil départemental d'Indre et Loire

Indre-et-Loire (37)

Lieu d'exécution : Ensemble du territoire du département d’Indre-et-Loire (adresse administrative : Hôtel du département, Place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/09/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental d'Indre et Loire
Lieu: Indre-et-Loire (37)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 06/09/2026
Publication: 30/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 63 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 30/06/2026
Échéance : 06/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 68 jours

Profil acheteur

Conseil départemental d'Indre et Loire a publié 42 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Etudes / Ingenierie et Travaux / BTP
Territoires cités : Indre-et-Loire, Orléans et Tours

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752
Codes CPV de lots : 85310000 et 85312300

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Accompagnement social et socio-professionnel des voyageurs résidant sur les aires d’accueil du département d’Indre-et-Loire (tranche ferme + tranche optionnelle)
Codes CPV : 85310000 et 85312300

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil départemental d'Indre et LoireAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental d'Indre et Loire a publié 42 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements21
Etudes / Ingenierie18
Travaux / BTP10

Territoires cités

Indre-et-Loire8
Orléans2
Tours2

Marchés publics de Conseil départemental d'Indre et Loire Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Centre-Val de Loire Marchés publics Indre-et-Loire

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 748598df-d12b-432b-a75d-f0c6556436c0
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental d'Indre et Loire
Lieu: Indre-et-Loire (37)
Publication: 30/06/2026
Date limite: 06/09/2026

Référence TED: 00449743-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental d'Indre et Loire
Date limite: 06/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accompagnement social et socio-professionnel des voyageurs résidant sur les aires d'accueil du département d'Indre et Loire
Description officielle: - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Lieu d’exécution: Indre-et-Loire

Acheteur

Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Site acheteur: www.touraine.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: E9A3E0FE-964E-8043-7DA1B39380ED8F4B

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 85310000, 85312300
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 85312300

Calendrier et montant

Publication: 30/06/2026
Date limite: 06/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 3b756fc7-b0de-4388-86c7-bfce4cc95345
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Accompagnement social et socio-professionnel des voyageurs résidant sur les aires d'accueil du département d'Indre et Loire · - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr · CPV 85310000, 85312300

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Le marché porte sur l’accompagnement social et socio-professionnel de voyageurs résidant sur les aires d’accueil du département d’Indre-et-Loire, incluant notamment un volet d’accompagnement au titre du RSA. Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle d’appui méthodologique et technique auprès des services et équipes du Département. Le contrat est conclu pour 12 mois à compter du 1er janvier 2027, renouvelable 3 fois.

Lots (1)

LOT-0000

Accompagnement social et socio-professionnel des voyageurs résidant sur les aires d’accueil du département d’Indre-et-Loire (tranche ferme + tranche optionnelle)

Tranche ferme : accompagnement social et socio-professionnel des voyageurs résidant sur les aires d’accueil du département d’Indre-et-Loire. Tranche optionnelle n°1 : action complémentaire d’accompagnement et d’appui méthodologique et technique auprès des services et des équipes du Département. Durée du contrat : 12 mois à compter du 1er janvier 2027, renouvelable 3 fois (durée maximale totale 48 mois). L’intervention couvre l’ensemble du territoire du département.

CPV 85310000CPV 85312300

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 752

CPV détectés sur les lots

8531000085312300

Voir les appels d'offres Regions / Departements

Attendus Clés

Tranche ferme : Accompagnement social et socio-professionnel des voyageurs résidant sur les aires d'accueil du département d'Indre et Loire Tranche optionnelle n°1 : action complémentaire d'accompagnement et d'appui méthodologique et technique auprès des services et des équipes du Département Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1 janvier 2027 renouvelable 3 fois

Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais