Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Fournitures de titres restaurant pour le personnel du Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Conseil départemental d'Indre et Loire
Tours (37)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/05/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil départemental d'Indre et Loire
Lieu
Tours (37)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 66 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 12/05/2026
  • Échéance : 21/05/2026
  • Début prévisionnel : 31/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 9 jours

Profil acheteur

Conseil départemental d'Indre et Loire a publié 45 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 19/07/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Etudes / Ingenierie et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Indre-et-Loire, Tours et Orléans

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental d'Indre et Loire a publié 45 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements22
  • Etudes / Ingenierie20
  • Travaux / BTP13

Territoires cités

  • Indre-et-Loire12
  • Tours3
  • Orléans2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 21/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
3c5bf697-9a25-47cf-8253-af7dd17d9cfc
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil départemental d'Indre et Loire
Lieu
Tours (37)
Publication
Date limite
Référence TED
00327548-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil départemental d'Indre et Loire
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fournitures de titres restaurant pour le personnel du Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Description officielle
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Lieu d’exécution
Tours

Acheteur

Nom
Conseil départemental d'Indre et Loire
Site acheteur
www.touraine.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
0E375CAD-FD49-8D10-2C46DF04622FB8DE

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
30199770
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
30199770

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
1 650 000 EUR

Références

Identifiant consultation
61047bdf-f005-4b50-82d4-793f3d4ce720
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Fournitures de titres restaurant pour le personnel du Conseil départemental d'Indre-et-Loire · - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr · CPV 30199770 · Montant 1 650 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

montant minimum annuel de 165 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel de 1 650 000,00 euro(s) HT (Soit un minimum de 330 000 euro(s) et 3 330 000 euro(s) maximum sur la période 1 qui dure 24 mois)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

montant minimum annuel de 165 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel de 1 650 000,00 euro(s) HT (Soit un minimum de 330 000 euro(s) et 3 330 000 euro(s) maximum sur la période 1 qui dure 24 mois)
Critères d'attribution: Prix | Prix

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
12/05/2026
Date limite
21/05/2026
Depuis la clôture
66 jours
Fenêtre de réponse
9 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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