Appel d'Offre PublicSource: TED

RECHERCHE D'AMIANTE, D'HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (H.A.P), HYDROCARBURES TOTAUX (H.C.T) ET DE MATIÈRE SÈCHE (M.S) DANS LES ENROBÉS BITUMINEUX - LOT UNIQUE

Conseil départemental d'Indre et Loire
Tours (37)
Lieu d'exécution : Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Service Entretien et Exploitation des Routes, Hôtel du Département, Place de la Préfecture, Tours cedex 9, 37927, France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 450 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

10/09/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil départemental d'Indre et Loire
Lieu
Tours (37)
Budget
<= 450 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 52 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 19/07/2026
  • Échéance : 10/09/2026
  • Début prévisionnel : 29/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 53 jours

Profil acheteur

Conseil départemental d'Indre et Loire a publié 45 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 19/07/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Etudes / Ingenierie et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Indre-et-Loire, Tours et Orléans

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 71600000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : RECHERCHE D'AMIANTE, D'HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (H.A.P), HYDROCARBURES TOTAUX (H.C.T) ET MATIÈRE SÈCHE (M.S) DANS LES ENROBÉS BITUMINEUX - Lot unique
  • Codes CPV : 71600000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental d'Indre et Loire a publié 45 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements22
  • Etudes / Ingenierie20
  • Travaux / BTP13

Territoires cités

  • Indre-et-Loire12
  • Tours3
  • Orléans2

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
942ed891-eabb-4f07-ab92-55ff5a1819b2
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil départemental d'Indre et Loire
Lieu
Tours (37)
Publication
Date limite
Référence TED
00500991-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil départemental d'Indre et Loire
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
RECHERCHE D'AMIANTE, D'HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES(H.A.P), HYDROCARBURES TOTAUX (H.C.T) ET DE MATIERE SECHE(M.S) DANS LES ENROBES BITUMINEUX
Description officielle
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Lieu d’exécution
Tours cedex 9

Acheteur

Nom
Conseil départemental d'Indre et Loire
Site acheteur
www.touraine.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
57593AD4-EFE7-C7A8-ED07489FD5695769

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71600000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71600000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
d45e083d-e999-4ed9-bb23-4a4f1cedf776
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
RECHERCHE D'AMIANTE, D'HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES(H.A.P), HYDROCARBURES TOTAUX (H.C.T) ET DE MATIERE SECHE(M.S) DANS LES ENROBES BITUMINEUX · - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr · CPV 71600000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Opportunité de diagnostic et d'analyse visant à repérer l'amiante et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P.), hydrocarbures totaux (H.C.T.) et matière sèche (M.S.) dans les enrobés bitumineux, incluant repérage RAAT, prélèvements par carottage, analyses en laboratoire accrédité et remise d'un rapport technique consolidé.

Lots (1)

LOT-0000

RECHERCHE D'AMIANTE, D'HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (H.A.P), HYDROCARBURES TOTAUX (H.C.T) ET MATIÈRE SÈCHE (M.S) DANS LES ENROBÉS BITUMINEUX - Lot unique

Prestation de repérage de l’amiante avant travaux sur les infrastructures routières, prélèvements d’échantillons par carottage et analyses de H.A.P., H.C.T. et MS, avec remise d’un rapport de diagnostic et fourniture des résultats en laboratoire accrédité.

CPV 71600000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71600000
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Les prestations sont les suivantes : -La réalisation de prestations relative aux repérages de l'Amiante Avant Travaux (RAAT) sur les infrastructures de transport conformément à la norme NF X46-102 - la réalisation de prélèvements d'échantillons par carottage à l'eau, sur routes et ouvrages d'art et leur acheminement vers le laboratoire d'analyse ; - l'analyse en laboratoire accrédité : par le comité français d'accréditation (COFRAC), ou par un organisme européen équivalent, pour la réalisation de l'essai de la norme NF X43-050 du programme COFRAC 144, partie identification de l'amiante dans les matériaux ; suivant le référentiel de la norme NF EN 15527, pour l'analyse de la teneur en H.A.P., de la norme NF EN .14039 pour l'analyse de la teneur en H.C.T
et de la norme NF EN 14036 pour l'analyse de la teneur en M.S., - la fourniture d'un rapport de diagnostic amiante, H.A.P
indiquant la présence d'amiante, la teneur en H.A.P
Critères d'attribution: Prix (40 points) | Prix (40 points)

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
19/07/2026
Date limite
10/09/2026
Temps restant
52 jours
Fenêtre de réponse
53 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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