Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

ETUDE D'AMENAGEMENT - AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LE BASSIN VERSANT DE LA RETENUE DE BEAUFORT EN ILLE-ET-VILAINE

Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Bonnemain (35)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

08/07/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Lieu
Bonnemain (35)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 64 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 04/06/2026
  • Échéance : 08/07/2026
  • Début prévisionnel : 18/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental d'Ille et Vilaine a publié 115 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 10/09/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Ille-et-Vilaine, Rennes et Saint-Aubin-du-Cormier

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental d'Ille et Vilaine a publié 115 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements63
  • Travaux / BTP37
  • Etudes / Ingenierie25

Territoires cités

  • Ille-et-Vilaine9
  • Rennes7
  • Saint-Aubin-du-Cormier1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 08/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
20b2089c-0552-4034-8565-5b1fa5809b32
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Lieu
Bonnemain (35)
Publication
Date limite
Référence TED
00385716-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
ETUDE D'AMENAGEMENT - AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LE BASSIN VERSANT DE LA RETENUE DE BEAUFORT EN ILLE-ET-VILAINE
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt
Lieu d’exécution
Bonnemain

Acheteur

Nom
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Site acheteur
www.ille-et-vilaine.fr
Profil acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur
B2F7CA6E-032B-EE57-1621744A012B0C15

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71241000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71241000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
5 MONTH
Montant/plafond détecté
500 000 EUR

Références

Identifiant consultation
1020db1c-f8bc-4213-8be3-c658b22d502a
Modalités de réponse
marches.megalis.bretagne.bzh

Lots détectés

LOT-0000
ETUDE D'AMENAGEMENT - AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LE BASSIN VERSANT DE LA RETENUE DE BEAUFORT EN ILLE-ET-VILAINE · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt · CPV 71241000 · Montant 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh

Résumé de la consultation

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
04/06/2026
Date limite
08/07/2026
Depuis la clôture
64 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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