MOUS – Maîtrise d'œuvre Urbaine et Sociale: accompagnement et ingénierie des propriétaires occupants en difficulté
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Montant
- 630 000 €
- Exact · HT
- Durée
- 5 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accompagnement global des ménages propriétaires occupants en difficulté dans le cadre du MOUS sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération, via un accord-cadre MOUS avec des prestations d'ingénierie et d'accompagnement socio-technique, comprenant veille foncière, repérage, information, conseils, accompagnement avant/pendant/après travaux et assistance à maîtrise d’ouvrage pour les dossiers de subventions ANAH/SBAA; exécution sur 32 communes, 2026-2029.
Lots (1)
MOUS - Lot unique
Suivi et pilotage du volet MOUS dans le cadre du Pacte Territorial, incluant veille foncière, repérage des ménages et immeubles, information et conseils, accompagnement socio-technique et montage des dossiers de subventions, avec pilotage et AMO selon les dispositions du DCE.
L'acheteur
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
125 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication : 05/10/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements68
- Travaux / BTP40
- Etudes / Ingenierie27
Territoires cités
- Ille-et-Vilaine7
- Rennes4
- Poligné1
Répondre
Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Le Département d'Ille-et-Vilaine accompagne les ménages propriétaires occupants ayant des difficultés de logement à travers un dispositif spécifique : la Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS)
- La MOUS est un dispositif d'ingénierie spécifique destiné à accompagner un ménage cumulant des difficultés économiques, sociales et de logement
- Il est impératif d'avoir une entrée logement pour bénéficier de cet accompagnement afin de déclencher un processus d'insertion sociale par le logement
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 9963de88-0661-4d5c-9d10-036121d8f35b
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- MOUS (Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale) Habitat indigne et précarité énergétique - Mission d'accompagnement et d'ingénierie des propriétaires occupants en difficultés
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
- Lieu d’exécution
- Rennes Cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
- Site acheteur
- www.ille-et-vilaine.fr
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- B02C3992-E4D5-9BE2-93B4359F361FE871
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 85300000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 5 MONTH
- Montant ou plafond
- 630 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 050d8333-f2ed-4f9e-a029-0709ff18711c
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
Lots
1 élément
- LOT-0000
- MOUS (Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale) Habitat indigne et précarité énergétique - Mission d'accompagnement et d'ingénierie des propriétaires occupants en difficultés · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice · CPV 85300000 · Montant 630 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Etudes / Ingenierie
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Réalisation et exploitation de la plateforme ELEN – étude, expertise et développement
<= 3 500 000 €
Date Limite
23/10/2026
Appel d'offres public
Prestation de contrôle technique des ouvrages électriques et accompagnement technique – accord‑cadre multi‑lots couvrant la Bretagne (SDE22, SDE35, SDEF et Morbihan Energie)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
02/11/2026
Appel d'offres public
Diagnostics de raccordement au réseau public d'assainissement – installations situées sur le domaine privé
<= 800 000 €
Date Limite
03/11/2026
Autres consultations de Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
12 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Plan de formation des professionnels des CDAS à l'Approche centrée compétences
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un schéma intercommunal de développement de la lecture publique – Dinan Agglomération (MAPA)
- MOUS – Maîtrise d’ouvrage urbaine et sociale pour habitat indigne et précarité énergétique : mission d'accompagnement et d'ingénierie des propriétaires occupants en difficultés
Explorer par acheteur, secteur et localité
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 85300000
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Etudes / Ingenierie
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Etudes / Ingenierie, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.