Appel d'Offre PublicSource: TED
VERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES DANS LES ETABLISSEMENTS GERES PAR LE DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Rennes (35)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
01/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
- Lieu
- Rennes (35)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
VERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES DANS LES ETABLISSEMENTS GERES PAR LE DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Attendus Clés
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
VERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES DANS LES ETABLISSEMENTS GERES PAR LE DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Planning prévisionnel
Publication03/06/2026
Démarrage des prestations30/09/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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