Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la gestion du SPANC
- Remise des offres
- Dans 27 jours
- Durée
- 12 mois · 2 reconductions possibles
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Brocéliande communauté recherche une assistance à maîtrise d’ouvrage pour préparer la fin de sa délégation de service public d’assainissement non collectif et définir le mode de gestion futur du service. La mission comprend un diagnostic technique ainsi qu’un audit juridique et financier, puis l’analyse des options de gestion et de leurs conséquences technico-financières. Si la collectivité choisit une délégation de service public, une tranche optionnelle prévoit l’assistance à la consultation et à la passation du nouveau contrat.
L'acheteur
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
136 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication : 02/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 449
- Montant attribué
- 218,6 M €
- 202423,7 M € · 132 marchés
- 2025116,8 M € · 169 marchés
- 2026en cours78,1 M € · 148 marchés
- Travaux · 197
- Services · 167
- Fournitures · 85
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements88
- Travaux / BTP45
- Etudes / Ingenierie29
Territoires cités
- Ille-et-Vilaine8
- Rennes4
- Noyal-Châtillon-sur-Seiche1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-105918
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- RESERVATION DE SEJOURS DE VACANCES POUR DES JEUNES DE 6 A 17 ANS DU DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
- Acheteur
- Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
- Lieu d’exécution
- Département 35
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Voyage
- CPV principal
- 55242000
- CPV complémentaires
- 55242000
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 12 mois · 2 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 300 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- RESERVATION DE SEJOURS DE VACANCES POUR DES JEUNES DE 6 A 17 ANS DU DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice · CPV 55242000 · Montant 300 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Départements de diffusion
- 35
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