Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application ISA (informatisation des Sections Administratives) du Conseil d’État et prestations associées

Conseil d'Etat

Paris (75)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/05/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil d'Etat
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 19/05/2026
Publication: 16/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 69 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 16/04/2026
Échéance : 19/05/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Conseil d'Etat a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 19/06/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Logiciels / SaaS et Maintenance

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil d'EtatAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil d'Etat a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 19/06/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie7
Logiciels / SaaS5
Maintenance5

Marchés publics de Conseil d'Etat Appels d'offres Maintenance Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 19/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 4d12c1f4-cac1-438a-83c4-c7b9a7225d38
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil d'Etat
Lieu: Paris (75)
Publication: 16/04/2026
Date limite: 19/05/2026

Référence TED: 00265229-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil d'Etat
Date limite: 19/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application ISA (informatisation des Sections Administratives) du Conseil d’État et prestations associées
Description officielle: Les recours peuvent être introduits par : • un référé pré‐contractuel (articles L551‐1 à L551‐4, L551‐10 à L551‐12, R551‐1, et R551‐3 à R551‐6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; • un référé contractuel (articles L551‐13 à L551‐23, et R551‐7 à R551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; • un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐ suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative) ; • un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé‐suspension (article L521‐1 du code de justice administrative).
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Conseil d'Etat
Site acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 11000027000014

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 72267000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 72267000

Calendrier et montant

Publication: 16/04/2026
Date limite: 19/05/2026
Heure limite: 13:00:00+01:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 500 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 7ba2e820-3e82-48e9-acba-bb64d09a3472
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les recours peuvent être introduits par : • un référé pré‐contractuel (articles L551‐1 à L551‐4, L551‐10 à L551‐12, R551‐1, et R551‐3 à R551‐6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; • un référé contractuel (articles L551‐13 à L551‐23, et R551‐7 à R551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; • un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐ suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative) ; • un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé‐suspension (article L521‐1 du code de justice administrative). · CPV 72267000 · Montant 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’informatisation des sections administratives du Conseil d’État et prestations associées. Le marché se décompose comme suit : •Section 1 : initialisation des prestations •Section 2 : Suivi, support de l’application et maintenance corrective •Section 3 : maintenance évolutive, maintenance adaptative et assistance technique •Section 4 : réversibilité

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’informatisation des sections administratives du Conseil d’État et prestations associées

Le marché se décompose comme suit : •Section 1 : initialisation des prestations •Section 2 : Suivi, support de l’application et maintenance corrective •Section 3 : maintenance évolutive, maintenance adaptative et assistance technique •Section 4 : réversibilité

Délais