Acheteur public

Appels d'offres de Conseil d'Etat

Cette page regroupe les appels d'offres publics référencés associés à Conseil d'Etat. Elle permet de suivre les consultations, les dates limites et les sources disponibles sans parcourir chaque avis individuellement.

Les informations sont déterministes et mises à jour depuis les données référencées par Semagora. Les fiches détaillées restent la source à consulter pour vérifier le périmètre exact du marché, les lots, le budget disponible et les liens officiels.

Appels référencés
9
Dernière publication
17/04/2026
Sources
BOAMP, TED

Acheteurs fréquents

Conseil d'Etat

Territoires observés

Paris (75), 2 départements (54, 75), 8 départements (91, 92, 75, 77, +4)

Appel d'Offre Public

Expiré

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’informatisation des sections administratives du Conseil d’État et prestations associées.

Conseil d'Etat
Paris (75) Non spécifié

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

20/05/2026

Appel d'Offre Public

Expiré

Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application ISA (informatisation des Sections Administratives) du Conseil d’État et prestations associées

Conseil d'Etat
Paris (75) 72267000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

19/05/2026

Appel d'Offre Public

Expiré

Prestations de traduction de décisions du Conseil d’État et autres documents à thème juridique

Conseil d'Etat
Paris (75) Non spécifié
Budget IA

<= 136 000 €

PlafondHT

Date Limite

26/03/2026

Appel d'Offre Public

Expiré

Travaux de mise en accessibilité du RDC et d’amélioration du confort thermique de la Cour administrative d’appel de Nancy

Conseil d'Etat
2 départements (54, 75) 45000000
Budget IA

822 635 €

Estimé

Date Limite

23/03/2026

Appel d'Offre Public

Expiré

Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d’Etat, des juridictions administratives, et de la CNDA

Conseil d'Etat
8 départements (91, 92, 75, 77, +4) Non spécifié

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

16/02/2026

Appel d'Offre Public

Expiré

Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d’Etat, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d’asile

Conseil d'Etat
Paris (75) Fournitures

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

15/02/2026

Appel d'Offre Public

Expiré

Concession de service portant sur l'édition et la diffusion du recueil des décisions du Conseil d'Etat

Conseil d'Etat
Paris (75) Non spécifié

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

19/01/2026

Appel d'Offre Public

Expiré

Concession de service d'édition et de diffusion du Recueil des décisions du Conseil d'Etat

Conseil d'Etat
Paris (75) Services

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

18/01/2026

Appel d'Offre Public

Expiré

Marché de restauration de la CNDA et du TA de Montreuil

Conseil d'Etat
Paris (75) Non spécifié

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

05/02/2026