Marché de services d'assurance de la Ville du Raincy 2027-2030
- Remise des offres
- Dans 23 jours
- Durée
- 3 MONTH
- Dépôt des offres
- www.daco-achats.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription des contrats d’assurance de la Ville du Raincy et du Centre communal d’action sociale (CCAS), constitués en groupement de commandes, couvrant les dommages aux biens, la flotte automobile et les déplacements professionnels, la responsabilité civile ainsi que la protection juridique et fonctionnelle et les risques statutaires. Le marché est décomposé en quatre lots.
L'acheteur
COMMUNE LE RAINCY
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 20/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Seine-Saint-Denis1
Répondre
Consultation ouverte : 23 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.daco-achats.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Souscription des contrats d’assurance de la Ville du Raincy et du Centre communal d’action sociale (CCAS), constitués en groupement de commandes, couvrant les dommages aux biens, la flotte automobile et les déplacements professionnels, la responsabilité civile ainsi que la protection juridique et fonctionnelle et les risques statutaires
- Le marché est décomposé en quatre lots.
- Critères d'attribution: Valeur technique (60%) dont - Étendue et conformité des garanties (25%) - Organisation de la gestion des sinistres et délais (15%) - Exclusions, réserves et qualité contractuelle (10%) - Prévention, c
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 168b5362-81f6-4729-98be-5aa8cdeecb36
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché de services d'assurance de la Ville du Raincy 2027-2030
- Description officielle
- Souscription d’un contrat d’assurance couvrant la flotte automobile de la Ville du Raincy et du CCAS ainsi que les risques liés à l’utilisation, pour les besoins du service, de véhicules n’appartenant pas aux membres du groupement. Les prestations comprennent notamment l’assurance obligatoire de responsabilité civile, la défense et le recours, la protection juridique automobile, les dommages tous accidents, le vol, l’incendie, le bris de glace, les événements naturels et technologiques, les attentats et actes de vandalisme, l’assistance aux véhicules et aux personnes ainsi que les garanties du conducteur. Le contrat couvre également le risque « auto-mission » résultant de l’utilisation, par les agents, élus et autres personnes autorisées, de leur véhicule personnel pour les déplacements effectués dans le cadre de leurs fonctions ou missions, ainsi que les véhicules de tiers expressément mobilisés par la Ville lors de manifestations, dans les conditions prévues par le CCTP.
- Lieu d’exécution
- Commune Le Raincy (93340)
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNE LE RAINCY
- Site acheteur
- villeduraincy.fr
- Profil acheteur
- www.daco-achats.fr
- Identifiant acheteur
- 21930062100014
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 3 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- f6e1195b-2c99-4da0-9261-cdd7d60acffb
- Dépôt des offres
- www.daco-achats.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques associés · Souscription d’un contrat d’assurance couvrant la flotte automobile de la Ville du Raincy et du CCAS ainsi que les risques liés à l’utilisation, pour les besoins du service, de véhicules n’appartenant pas aux membres du groupement. Les prestations comprennent notamment l’assurance obligatoire de responsabilité civile, la défense et le recours, la protection juridique automobile, les dommages tous accidents, le vol, l’incendie, le bris de glace, les événements naturels et technologiques, les attentats et actes de vandalisme, l’assistance aux véhicules et aux personnes ainsi que les garanties du conducteur. Le contrat couvre également le risque « auto-mission » résultant de l’utilisation, par les agents, élus et autres personnes autorisées, de leur véhicule personnel pour les déplacements effectués dans le cadre de leurs fonctions ou missions, ainsi que les véhicules de tiers expressément mobilisés par la Ville lors de manifestations, dans les conditions prévues par le CCTP. · CPV 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.daco-achats.fr
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