Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot 5 : Risques statutaires

Commune Le Manoir

Rouen (76)

Lieu d'exécution : Commune Le Manoir-sur-Seine, 27460 Le Manoir, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/11/2026

Informations clés

Acheteur: Commune Le Manoir
Lieu: Rouen (76)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 04/11/2026
Publication: 16/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 49 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/09/2026
Échéance : 04/11/2026
Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

Commune Le Manoir a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/09/2026
Territoires cités : Rouen et Eure

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515200, 66516000, 66514110, 66513100 et 66512000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux Biens et Risques Annexes, Responsabilité Civile et Risques Annexes et Flotte Automobile et Risques Annexes
Codes CPV : 66515200, 66516000, 66514110, 66513100 et 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune Le ManoirAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune Le Manoir a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/09/2026.

Territoires cités

Rouen1
Eure1

Marchés publics de Commune Le Manoir Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime Marchés publics Rouen

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 7a2b65da-45a5-4b57-b418-6496aa0e2d22
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune Le Manoir
Lieu: Rouen (76)
Publication: 16/09/2026
Date limite: 04/11/2026

Référence TED: 00642497-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune Le Manoir
Date limite: 04/11/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 5 : Risques statutaires
Description officielle: Prestations de services d'assurances Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes Lot 4 : Protection juridique Lot 5 : Risques statutaires
Lieu d’exécution: Rouen

Acheteur

Nom: Commune Le Manoir
Site acheteur: www.facebook.com
Profil acheteur: marchespublics.eure.fr
Identifiant acheteur: 21270386200012

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66512000, 66513100, 66514110, 66515200, 66516000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 16/09/2026
Date limite: 04/11/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 56180242-1c34-4abd-b609-24db85923da1
Modalités de réponse: marchespublics.eure.fr

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes · Le marché prend effet au 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconduit tacitement 3 fois pour la même durée. La durée maximum du marché est de 4 ans. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics.eure.fr

Résumé de la consultation

Marché multislots d’assurance pour la Commune Le Manoir-sur-Seine couvrant les risques statutaires et les garanties associées (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et risques statutaires) sur 4 ans à compter de 2027, avec options de franchises et gestion des sinistres et données personnelles.

Lots (5)

LOT-0001

Dommages aux Biens et Risques Annexes

CPV 66515200

LOT-0002

Responsabilité Civile et Risques Annexes

CPV 66516000

LOT-0003

Flotte Automobile et Risques Annexes

CPV 66514110

LOT-0004

Protection Juridique

CPV 66513100

LOT-0005

Risques Statutaires

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.