Appel d'Offre PublicSource: TED
Fourniture de repas et de goûters pour la restauration scolaire, les mercredis éducatifs et les vacances scolaires
Commune du Ban-Saint-Martin
Le Ban-Saint-Martin (57)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
05/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune du Ban-Saint-Martin
- Lieu
- Le Ban-Saint-Martin (57)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
La consultation porte sur la confection, la livraison de repas et de goûters destinés à la restauration scolaire, aux mercredis éducatifs et pendant la 1ère semaine des vacances scolaires (hors noël) et les 3 premières semaines de juillet, durant les années scolaires 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 en liaison froide.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et avec maximum en quantité mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Attendus Clés
La consultation porte sur la confection, la livraison de repas et de goûters destinés à la restauration scolaire, aux mercredis éducatifs et pendant la 1ère semaine des vacances scolaires (hors noël) et les 3 premières semaines de juillet, durant les années scolaires 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 en liaison froide
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et avec maximum en quantité mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Critères d'attribution: Prix | Prix
Planning prévisionnel
Publication01/06/2026
Démarrage des prestations31/08/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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