Appel d'Offre PublicSource: TED

Fourniture de repas et de goûters pour la restauration scolaire, les mercredis éducatifs et les vacances scolaires

Commune du Ban-Saint-Martin
Le Ban-Saint-Martin (57)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/07/2026

Informations clés

Acheteur
Commune du Ban-Saint-Martin
Lieu
Le Ban-Saint-Martin (57)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

La consultation porte sur la confection, la livraison de repas et de goûters destinés à la restauration scolaire, aux mercredis éducatifs et pendant la 1ère semaine des vacances scolaires (hors noël) et les 3 premières semaines de juillet, durant les années scolaires 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 en liaison froide. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et avec maximum en quantité mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Attendus Clés

La consultation porte sur la confection, la livraison de repas et de goûters destinés à la restauration scolaire, aux mercredis éducatifs et pendant la 1ère semaine des vacances scolaires (hors noël) et les 3 premières semaines de juillet, durant les années scolaires 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 en liaison froide
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et avec maximum en quantité mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Critères d'attribution: Prix | Prix

Planning prévisionnel

Publication01/06/2026
Démarrage des prestations31/08/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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