Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Fourniture de repas et de goûters pour la restauration scolaire, les mercredis éducatifs et les vacances scolaires
Commune du Ban-Saint-Martin
Moselle (57)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
06/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune du Ban-Saint-Martin
- Lieu
- Moselle (57)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
La consultation porte sur la confection, la livraison de repas et de goûters destinés à la restauration scolaire, aux mercredis éducatifs et pendant la 1ère semaine des vacances scolaires (hors noël) et les 3 premières semaines de juillet, durant les années scolaires 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 en liaison froide. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et avec maximum en quantité mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication31/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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