LOT 4
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Durée
- 90 DAY
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Flotte automobile et missions
L'acheteur
Commune des sorinieres
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 19/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Nantes1
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Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Flotte automobile et missions
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 36273e6d-6a64-4ef9-8210-d073cf3e1353
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- LOT 4
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- Lieu d’exécution
- nantes
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Commune des sorinieres
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
- Identifiant acheteur
- France
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516400, 66513100, 66514110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 90 DAY
- Montant ou plafond
- 240 000 EUR
Références
1 élément
- Identifiant consultation
- f8a21cd9-7e15-43b0-995e-0ca6bd16627f
Lots
1 élément
- LOT-0001
- LOT 1 · RC générale, IA et RC maître d’ouvrage · CPV 66510000, 66516400, 66513100, 66514110 · Montant 156 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
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