Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 59 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 25/06/2026
- Échéance : 25/08/2026
- Fenêtre de réponse : 61 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Assurances pour les besoins de la Commune des Rousses et de son CCAS (marché en 5 lots)
Commune des Rousses
Jura (39)
Lieu d'exécution : Les Rousses (39220), Département du Jura (39) / adresse : 281 rue Pasteur, 39220 Les Rousses
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
25/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune des Rousses
- Lieu
- Jura (39)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune des Rousses a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 25/06/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Les Rousses et Jura
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Assurance des responsabilités et des risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Codes CPV : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune des Rousses a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Les Rousses1
- Jura1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-62368
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Commune des Rousses
- Lieu
- Jura (39)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-62368
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE LES ROUSSES et son CCAS
- Description officielle
- Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE LES ROUSSES et de son CCAS
- Acheteur
- Commune des Rousses
- Lieu d’exécution
- Département 39
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Modalités et références
- ID web
- 26-62368
- Contract folder ID
- e8b80915-1b3e-4473-b338-fd743ee3f2cc
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 39
Résumé de la consultation
Souscription de contrats d’assurance au bénéfice de la Commune des Rousses et de son CCAS, répartis en plusieurs lots (dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique et protection fonctionnelle), pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027.
Lots (5)
Lot 1Budget: <= 19 900 000 €Plafond
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Contrat d’assurance relatif aux dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers (et dommages immatériels consécutifs) de la Commune des Rousses et de son CCAS, avec notamment garanties de base, extensions et franchises prévues au CCTP. Plafond d’indemnité par sinistre « dommages » indiqué à 19 900 000 €.
CPV 66515000
Lot 2Budget: <= 12 000 000 €Plafond
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Contrat d’assurance de responsabilité civile et des risques annexes de la Commune des Rousses et de son CCAS (tous dommages confondus par sinistre), avec franchises et montants de garantie précisés au CCTP.
CPV 66516000
Lot 3Budget: <= 100 000 000 €Plafond
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance des véhicules terrestres à moteur et risques annexes de la Commune des Rousses et de son CCAS (y compris auto-missions), avec franchises et montants de garantie précisés au CCTP. Le CCTP indique un montant de garantie sans limitation de somme pour le contrat, mais précise aussi des plafonds spécifiques de responsabilité (notamment responsabilité civile matérielle et immatérielle automobile).
CPV 66514110
Lot 4Budget: <= 50 000 €Plafond
Assurance de la protection juridique de la collectivité
Assurance de protection juridique de la personne morale (frais de consultation/procédures dans la limite des montants de garantie), avec seuil d’intervention et plafond d’intervention par affaire précisés au CCTP.
CPV 66513000
Lot 5Budget: <= 1 500 000 €Plafond
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus, avec limitations particulières par sinistre et montants de garanties (notamment protection juridique et frais associés) au CCTP.
CPV 66513000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66515000665160006651411066513000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 25/06/2026
- Date limite
- 25/08/2026
- Temps restant
- 59 jours
- Fenêtre de réponse
- 61 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 31 241 842 €
PlafondHT
Date Limite
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Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 400 000 €
PlafondHT
Date Limite
Date non spécifiée
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Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France Collectivites / Services publics
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
112 000 000 €
ExactHT
Date Limite
Date non spécifiée
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Attribution de la concession de l’aire de services de Villevaudé Sud située au PR 18+400 sur l’autoroute A104, sens intérieur avant la sortie 7 – Chelles / Le Pin sur la commune de Villevaudé et d’une superficie d’environ 31948m².
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France Collectivites / Services publics
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
161 000 000 €
EstiméHT
Date Limite
Date non spécifiée
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Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
France Collectivites / Services publics
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
Date non spécifiée
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