Assurances pour les besoins de la Commune des Rousses et de son CCAS (marché en 5 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Souscription de contrats d’assurance au bénéfice de la Commune des Rousses et de son CCAS, répartis en plusieurs lots (dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique et protection fonctionnelle), pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027.
Lots (5)
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Contrat d’assurance relatif aux dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers (et dommages immatériels consécutifs) de la Commune des Rousses et de son CCAS, avec notamment garanties de base, extensions et franchises prévues au CCTP. Plafond d’indemnité par sinistre « dommages » indiqué à 19 900 000 €.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Contrat d’assurance de responsabilité civile et des risques annexes de la Commune des Rousses et de son CCAS (tous dommages confondus par sinistre), avec franchises et montants de garantie précisés au CCTP.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance des véhicules terrestres à moteur et risques annexes de la Commune des Rousses et de son CCAS (y compris auto-missions), avec franchises et montants de garantie précisés au CCTP. Le CCTP indique un montant de garantie sans limitation de somme pour le contrat, mais précise aussi des plafonds spécifiques de responsabilité (notamment responsabilité civile matérielle et immatérielle automobile).
Assurance de la protection juridique de la collectivité
Assurance de protection juridique de la personne morale (frais de consultation/procédures dans la limite des montants de garantie), avec seuil d’intervention et plafond d’intervention par affaire précisés au CCTP.
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus, avec limitations particulières par sinistre et montants de garanties (notamment protection juridique et frais associés) au CCTP.
L'acheteur
Commune des Rousses
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 25/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Répondre
Consultation clôturée depuis 57 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-62368
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE LES ROUSSES et son CCAS
- Description officielle
- Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE LES ROUSSES et de son CCAS
- Acheteur
- Commune des Rousses
- Lieu d’exécution
- Département 39
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 39
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Collectivites / Services publics
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Prestations de communication et de production de contenus - Projet PASSERELLES - INTERREG France-Suisse 2021-2027
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
19/11/2026
Appel d'offres public
Accompagnement des entreprises en pré-difficulté en Bourgogne-Franche-Comté – diagnostic, plan de relance et suivi (MAPA/BOAMP)
125 000 €
Date Limite
06/11/2026
Appel d'offres public
Travaux de remplacement du réseau d’assainissement le long du Cleux – Saint-Aubin (39)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
03/11/2026
Appel d'offres public
Marché d'assurances – Haut-Jura Arcade Communauté (3 lots: RC et risques annexes; Dommages aux biens et risques annexes; Flotte automobile et risques annexes)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
22/10/2026
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515000665160006651411066513000
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Collectivites / Services publics
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Collectivites / Services publics, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.