Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Assurances pour les besoins de la Commune des Rousses et de son CCAS (marché en 5 lots)

Commune des Rousses

Jura (39)

Lieu d'exécution : Les Rousses (39220), Département du Jura (39) / adresse : 281 rue Pasteur, 39220 Les Rousses

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/08/2026

Informations clés

Acheteur: Commune des Rousses
Lieu: Jura (39)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 25/08/2026
Publication: 25/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 12 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 25/06/2026
Échéance : 25/08/2026
Fenêtre de réponse : 62 jours

Profil acheteur

Commune des Rousses a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 25/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Assurance des responsabilités et des risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Codes CPV : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune des RoussesAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune des Rousses a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Marchés publics de Commune des Rousses Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Jura

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 25/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-62368
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune des Rousses
Lieu: Jura (39)
Publication: 25/06/2026
Date limite: 25/08/2026

Référence BOAMP: 26-62368
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 25/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE LES ROUSSES et son CCAS
Description officielle: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE LES ROUSSES et de son CCAS
Acheteur: Commune des Rousses
Lieu d’exécution: Département 39

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 25/06/2026
Date limite: 25/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 25/08/2026

Lots détectés

LOT-0001: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110

Modalités et références

ID web: 26-62368
Contract folder ID: e8b80915-1b3e-4473-b338-fd743ee3f2cc
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 39

Résumé de la consultation

Souscription de contrats d’assurance au bénéfice de la Commune des Rousses et de son CCAS, répartis en plusieurs lots (dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique et protection fonctionnelle), pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027.

Lots (5)

Lot 1Budget: <= 19 900 000 €Plafond

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Contrat d’assurance relatif aux dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers (et dommages immatériels consécutifs) de la Commune des Rousses et de son CCAS, avec notamment garanties de base, extensions et franchises prévues au CCTP. Plafond d’indemnité par sinistre « dommages » indiqué à 19 900 000 €.

CPV 66515000

Lot 2Budget: <= 12 000 000 €Plafond

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Contrat d’assurance de responsabilité civile et des risques annexes de la Commune des Rousses et de son CCAS (tous dommages confondus par sinistre), avec franchises et montants de garantie précisés au CCTP.

CPV 66516000

Lot 3Budget: <= 100 000 000 €Plafond

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Assurance des véhicules terrestres à moteur et risques annexes de la Commune des Rousses et de son CCAS (y compris auto-missions), avec franchises et montants de garantie précisés au CCTP. Le CCTP indique un montant de garantie sans limitation de somme pour le contrat, mais précise aussi des plafonds spécifiques de responsabilité (notamment responsabilité civile matérielle et immatérielle automobile).

CPV 66514110

Lot 4Budget: <= 50 000 €Plafond

Assurance de la protection juridique de la collectivité

Assurance de protection juridique de la personne morale (frais de consultation/procédures dans la limite des montants de garantie), avec seuil d’intervention et plafond d’intervention par affaire précisés au CCTP.

CPV 66513000

Lot 5Budget: <= 1 500 000 €Plafond

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus, avec limitations particulières par sinistre et montants de garanties (notamment protection juridique et frais associés) au CCTP.

CPV 66513000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.