Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché d'assurance – Cybers risques et risques associés – Commune des Adrets de l'Estérel (TED, LOTs 1 à 5)

Commune des Adrets-de-l'Estérel (83)

Les Adrets-de-l'Estérel (83)

Lieu d'exécution : Hotel de ville, 2 Route du Violon, 83600 Les Adrets de l'Estérel, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/09/2026

Informations clés

Acheteur: Commune des Adrets-de-l'Estérel (83)
Lieu: Les Adrets-de-l'Estérel (83)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 24/09/2026
Publication: 16/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 61 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/07/2026
Échéance : 24/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 70 jours

Profil acheteur

Commune des Adrets-de-l'Estérel (83) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/07/2026
Secteurs récurrents : Numerique / IT, Collectivites / Services publics et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Les Adrets-de-l'Estérel et Var

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0, 66512000-2 et 66515411-7

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens, Responsabilité civile et Flotte automobile
Codes CPV : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0, 66512000-2 et 66515411-7

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune des Adrets-de-l'Estérel (83)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune des Adrets-de-l'Estérel (83) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

Numerique / IT2
Collectivites / Services publics1
Logiciels / SaaS1

Territoires cités

Les Adrets-de-l'Estérel1
Var1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 7000b3b6-ab48-47eb-852a-bc338aed2b47
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune des Adrets-de-l'Estérel (83)
Lieu: Les Adrets-de-l'Estérel (83)
Publication: 16/07/2026
Date limite: 24/09/2026

Référence TED: 00494770-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune des Adrets-de-l'Estérel (83)
Date limite: 24/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Cyber risque
Description officielle: Les délais de recours sont les suivants : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (art. L.551-1 du code de justice administrative- cja) (ce, 3 octobre 2008, no 305420, Smirgeomes) Référé-Suspension avant la signature du marché public ou de l'accord cadre contre les actes détachables du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif (art. L.521-1 du Cja) ; Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du Cja) ; Référé contractuel auprès du Tribunal Administratif dans un délai d'un mois à compter de l'envoi au JOUE de l'avis d'attribution du marché ou dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence d'envoi de l'avis d'attribution précité. En cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat et de respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, aucun référé contractuel n'est possible ; Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, ass., 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation). Le délai de deux mois est porté à trois mois si le requérant demeure dans un département ou une collectivité d'outre mer et à quatre mois s'il demeure à l'étranger
Lieu d’exécution: Les Adrets de l'Esterel

Acheteur

Nom: Commune des Adrets-de-l'Estérel (83)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 21830001000012

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66515411
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515411

Calendrier et montant

Publication: 16/07/2026
Date limite: 24/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 323 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 56dee471-e655-4acc-b4c5-4376a51c8143
Modalités de réponse: www.lesadretsdelesterel.fr, www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Dommage aux biens · Les délais de recours sont les suivants : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (art. L.551-1 du code de justice administrative- cja) (ce, 3 octobre 2008, no 305420, Smirgeomes) Référé-Suspension avant la signature du marché public ou de l'accord cadre contre les actes détachables du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif (art. L.521-1 du Cja) ; Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du Cja) ; Référé contractuel auprès du Tribunal Administratif dans un délai d'un mois à compter de l'envoi au JOUE de l'avis d'attribution du marché ou dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence d'envoi de l'avis d'attribution précité. En cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat et de respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, aucun référé contractuel n'est possible ; Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, ass., 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation). Le délai de deux mois est porté à trois mois si le requérant demeure dans un département ou une collectivité d'outre mer et à quatre mois s'il demeure à l'étranger · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512000 · Montant 60 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Fourniture et gestion d'un marché d'assurance couvrant les risques cyber et les risques statutaires, dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile pour la commune, sur une période de 48 mois.

Lots (5)

LOT-0001Budget: 60 000 €Estimé

Dommages aux biens

Couverture des biens mobiliers et immobiliers de la commune

CPV 66515200-5

LOT-0002

Responsabilité civile

Couverture des responsabilités civiles liées à l'activité de la commune

CPV 66516000-0

LOT-0003

Flotte automobile

Couverture des véhicules de la commune (flotte automobile)

CPV 66514110-0

LOT-0004

Risques statutaires

Couverture des risques statutaires liés à l'administration municipale

CPV 66512000-2

LOT-0005

Cyber risques

Risques liés à la cybersécurité et à la continuité d’activité du système d’information

CPV 66515411-7

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.