Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 68 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 28/07/2026
- Échéance : 05/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 69 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Marché d’assurances multi-lots pour la Communauté de Communes du Ternois (dommages aux biens, RC générale, flotte automobile, cyber risques)
COMMUNE DE WORMHOUT
Lille (59)
Lieu d'exécution : Territoire des Communes du Ternois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France, France) – lieux d’exécution sur les bâtiments, installations et parcs automobiles mentionnés dans les documents du marché
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
05/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNE DE WORMHOUT
- Lieu
- Lille (59)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
COMMUNE DE WORMHOUT a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 29/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Lille, Aisne et Nord
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0 et 66515411-7
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Dommages aux biens, Responsabilité civile générale et Parc automobile
- Codes CPV : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0 et 66515411-7
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
COMMUNE DE WORMHOUT a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Lille1
- Aisne1
- Nord1
- Oise1
- Pas-de-Calais1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 16c60e46-1354-499f-a4df-1b2daccd6c6b
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNE DE WORMHOUT
- Lieu
- Lille (59)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00524903-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNE DE WORMHOUT
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Description officielle
- Conformément à l'article R.421-1 du Code de la justice administrative, les recours sont possibles dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
- Lieu d’exécution
- LILLE
Acheteur
- Nom
- COMMUNE DE WORMHOUT
- Site acheteur
- www.ville-wormhout.fr
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
- Identifiant acheteur
- 21590663700016
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 240 DAY
- Montant/plafond détecté
- 120 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 5d55cf94-3652-4960-9fba-a15f707ac365
- Modalités de réponse
- marchespublics596280.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Conformément à l'article R.421-1 du Code de la justice administrative, les recours sont possibles dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100 · Montant 120 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
Résumé de la consultation
Souscription et gestion de polices d’assurance couvrant les risques liés au patrimoine immobilier et mobilier (dommages aux biens), à la responsabilité civile générale, à la flotte automobile et aux risques informatiques (cyber), pour la CC du Ternois et ses entités associées sur l’ensemble des communes du territoire, afin de sécuriser les biens, les activités et les services publics. Le marché prévoit une modalité pluri-lots avec possibilité d’attribution partielle et des garanties adaptées à l’office public et à ses groupements (CIAS et PETR) sans recours à des fonds externes spécifiques.
Lots (4)
LOT 1
Dommages aux biens
Assurance couvrant les dommages matériels et immatériels sur le patrimoine immobilier et les équipements appartenant à la CC du Ternois et à ses services annexes, incluant les bâtiments, leur contenu et les éléments d’infrastructure afférents.
CPV 66515200-5
LOT 2
Responsabilité civile générale
Couverture de la responsabilité civile générale des personnes morales et des entités affiliées, couvrant les dommages corporels et matériels causés à des tiers dans le cadre des activités et services gérés par la CC du Ternois et ses partenaires.
CPV 66516000-0
LOT 3
Parc automobile
Assurance flotte automobile couvrant l’ensemble du parc véhicule de la collectivité et des services associés, incluant la responsabilité civile véhicule, les dommages et l’assistance.
CPV 66514110-0
LOT 4
Cyber risques
Couverture des risques liés au cyber (fraude, piratage, pertes de données, extorsion, responsabilité et autres risques informatiques), avec éventuelles prestations de protection juridique associée.
CPV 66515411-7
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66515200-566516000-066514110-066515411-7
Attendus Clés
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 28/07/2026
- Date limite
- 05/10/2026
- Temps restant
- 68 jours
- Fenêtre de réponse
- 69 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Budget non spécifié
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