Assurances IARD pour la Ville d’Annay-sous-Lens : dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur et protection juridique (lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 748 000 €
- Estimé
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Souscription de contrats d’assurance IARD pour la Ville d’Annay-sous-Lens couvrant les sinistres relevant des garanties dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur (avec une prestation supplémentaire éventuelle pour « auto-collaborateurs » sur le lot 3) et la protection juridique de la collectivité ainsi que la protection fonctionnelle des agents et des élus. Prise d’effet au 1er janvier 2027 pour une durée de 36 mois.
Lots (4)
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des dommages aux biens et risques annexes de la collectivité (bâtiments et biens mobiliers, événements assurés tels que incendie, événements naturels, dégâts des eaux, vol/vandalisme, bris de glace, etc.), avec franchises précisées au dossier.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des responsabilités et risques annexes de la collectivité (responsabilité civile, défense et recours, extensions notamment protection fonctionnelle, etc.), avec franchises précisées au dossier.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance du parc automobile et des risques annexes. Le lot 3 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle « auto-collaborateur » ; franchises et garanties précisées au dossier.
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Assurance de la protection juridique couvrant la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus (défense, conseil juridique, assistance psychologique), avec plafonds et seuils d’intervention au dossier.
L'acheteur
Commune de WATTRELOS
14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 01/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 90
- Montant attribué
- 5,6 M €
- 20241,8 M € · 35 marchés
- 20252 M € · 21 marchés
- 2026en cours1,8 M € · 34 marchés
- Fournitures · 54
- Travaux · 23
- Services · 13
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics6
- Maintenance5
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
Territoires cités
- Wattrelos1
- Nord1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 84 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics596280.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-63321
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché de Prestations d'assurances pour la Ville de Wattrelos
- Description officielle
- Les assurances IARD de la COMMUNE DE WATTRELOS ont fait l'objet d'un précédent marché ayant pris effet au 1 janvier 2022 pour une durée de 5 ans dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la Métropole Européenne de Lille (MEL) [le coordonnateur] et de Communes adhérentes (hors les CCAS). Ce marché arrivant à terme au 31 décembre 2026 et la MEL n'ayant pas souhaité reconduire ce groupement de commandes, la COMMUNE DE WATTRELOS a décidé de relancer, pour son propre compte, un appel d'offres. Ce marché concernera les couvertures d'assurances IARD dont la Protection Juridique et la Protection fonctionnel des agents et des élus. La prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2027.
- Acheteur
- Commune de WATTRELOS
- Lieu d’exécution
- Département 59
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Critères d’attribution
- cost, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 748 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurances de Dommages aux biens et Risques annexes · DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex · CPV 66510000 · Montant 400 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Départements de diffusion
- 59
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515000665160006651411066513000
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