Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurances de la cybercriminalité (assurance IARD) – Commune de Wattrelos

Commune de WATTRELOS
Wattrelos (59)
Lieu d'exécution : Commune de WATTRELOS (59393) – Hôtel de Ville, Place Jean Delvainquière / DGFAM – Pôle Achats Marchés Publics, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex (FRE11)
Source officielle : TED

Budget IA

748 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

16/08/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de WATTRELOS
Lieu
Wattrelos (59)
Budget
748 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 39 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 28/06/2026
  • Échéance : 16/08/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

Commune de WATTRELOS a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 28/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Espaces verts
  • Territoires cités : Wattrelos et Nord

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
  • Codes CPV de lots : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Assurance des responsabilités et des risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes (avec PSE auto-collaborateurs éventuelle)
  • Codes CPV : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de WATTRELOS a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics4
  • Environnement / Espaces verts / Proprete4
  • Espaces verts4

Territoires cités

  • Wattrelos2
  • Nord2

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
2361dcc6-92ac-4220-9b2c-e16848cb8ceb
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de WATTRELOS
Lieu
Wattrelos (59)
Publication
Date limite
Référence TED
00443085-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de WATTRELOS
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance de la Cyber criminalité
Description officielle
Les assurances IARD de la COMMUNE DE WATTRELOS ont fait l'objet d'un précédent marché ayant pris effet au 1 janvier 2022 pour une durée de 5 ans dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la Métropole Européenne de Lille (MEL) [le coordonnateur] et de Communes adhérentes (hors les CCAS). Ce marché arrivant à terme au 31 décembre 2026 et la MEL n'ayant pas souhaité reconduire ce groupement de commandes, la COMMUNE DE WATTRELOS a décidé de relancer, pour son propre compte, un appel d'offres. Ce marché concernera les couvertures d'assurances IARD dont la Protection Juridique et la Protection fonctionnel des agents et des élus. La prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2027.
Lieu d’exécution
WATTRELOS Cedex

Acheteur

Nom
Commune de WATTRELOS
Site acheteur
www.ville-wattrelos.fr
Profil acheteur
marchespublics596280.fr
Identifiant acheteur
21590650400018

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000
Critères d’attribution
cost, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66510000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
748 000 EUR

Références

Identifiant consultation
af260996-32dd-4ffd-88b1-42b73a41a4e9
Modalités de réponse
marchespublics596280.fr

Lots détectés

LOT-0001
Assurances de Dommages aux biens et Risques annexes · DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex · CPV 66510000 · Montant 400 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marchespublics596280.fr

Résumé de la consultation

Souscription de contrats d’assurances IARD pour la Commune de WATTRELOS, comprenant notamment la protection juridique et la protection fonctionnelle des agents et des élus, dans le cadre d’un marché de services décomposé en lots.

Lots (4)

LOT-0001

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes de la Commune de WATTRELOS, avec description des biens assurés et événements couverts (incendie, dégâts des eaux, vol/vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles, etc.) et gestion des garanties selon le CCTP/CGA.

CPV 66515000
LOT-0002

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Assurance des responsabilités et risques annexes (responsabilité civile, extensions dont protection fonctionnelle/agents et élus, etc.) avec montants et franchises définis aux documents contractuels du lot.

CPV 66516000
LOT-0003

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes (avec PSE auto-collaborateurs éventuelle)

Assurance du parc automobile et des risques annexes. Le lot 3 inclut une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n°1 : auto-collaborateurs, avec franchises et modalités de tarification décrites au CCTP.

CPV 66514110
LOT-0004

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Assurance de la protection juridique (défense, conseil juridique, assistance psychologique) pour la collectivité et les bénéficiaires (agents et élus), avec plafonds par affaire et seuils d’intervention indiqués dans le CCTP.

CPV 66513000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

66515000665160006651411066513000
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Assurance de la Cyber criminalité
Critères d'attribution: Performance en matière de protection de l'environnement | Performance en matière de protection de l'environnement | Performance en matière de protection de l'environnement | Performance en matière de

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
28/06/2026
Date limite
16/08/2026
Temps restant
39 jours
Fenêtre de réponse
49 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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