Assurances de la cybercriminalité (assurance IARD) – Commune de Wattrelos
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 748 000 €
- Estimé
- Durée
- 120 jours
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription de contrats d’assurances IARD pour la Commune de WATTRELOS, comprenant notamment la protection juridique et la protection fonctionnelle des agents et des élus, dans le cadre d’un marché de services décomposé en lots.
Lots (4)
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes de la Commune de WATTRELOS, avec description des biens assurés et événements couverts (incendie, dégâts des eaux, vol/vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles, etc.) et gestion des garanties selon le CCTP/CGA.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des responsabilités et risques annexes (responsabilité civile, extensions dont protection fonctionnelle/agents et élus, etc.) avec montants et franchises définis aux documents contractuels du lot.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes (avec PSE auto-collaborateurs éventuelle)
Assurance du parc automobile et des risques annexes. Le lot 3 inclut une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n°1 : auto-collaborateurs, avec franchises et modalités de tarification décrites au CCTP.
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Assurance de la protection juridique (défense, conseil juridique, assistance psychologique) pour la collectivité et les bénéficiaires (agents et élus), avec plafonds par affaire et seuils d’intervention indiqués dans le CCTP.
L'acheteur
Commune de WATTRELOS
14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 01/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 90
- Montant attribué
- 5,6 M €
- 20241,8 M € · 35 marchés
- 20252 M € · 21 marchés
- 2026en cours1,8 M € · 34 marchés
- Fournitures · 54
- Travaux · 23
- Services · 13
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics6
- Maintenance5
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
Territoires cités
- Wattrelos1
- Nord1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 84 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics596280.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance de la Cyber criminalité
- Critères d'attribution: Performance en matière de protection de l'environnement | Performance en matière de protection de l'environnement | Performance en matière de protection de l'environnement | Performance en matière de
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 2361dcc6-92ac-4220-9b2c-e16848cb8ceb
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance de la Cyber criminalité
- Description officielle
- Les assurances IARD de la COMMUNE DE WATTRELOS ont fait l'objet d'un précédent marché ayant pris effet au 1 janvier 2022 pour une durée de 5 ans dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la Métropole Européenne de Lille (MEL) [le coordonnateur] et de Communes adhérentes (hors les CCAS). Ce marché arrivant à terme au 31 décembre 2026 et la MEL n'ayant pas souhaité reconduire ce groupement de commandes, la COMMUNE DE WATTRELOS a décidé de relancer, pour son propre compte, un appel d'offres. Ce marché concernera les couvertures d'assurances IARD dont la Protection Juridique et la Protection fonctionnel des agents et des élus. La prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2027.
- Lieu d’exécution
- WATTRELOS Cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de WATTRELOS
- Site acheteur
- www.ville-wattrelos.fr
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
- Identifiant acheteur
- 21590650400018
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Critères d’attribution
- cost, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 jours
- Montant ou plafond
- 748 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- af260996-32dd-4ffd-88b1-42b73a41a4e9
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurances de Dommages aux biens et Risques annexes · DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex · CPV 66510000 · Montant 400 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
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