Appel d'Offre PublicSource: TED

Location de véhicules de transport en commun avec chauffeur pour sorties et rotations scolaires.

COMMUNE DE VILLIERS LE BEL

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/09/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 24/09/2026
Publication: 09/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 12 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/09/2026
Échéance : 24/09/2026
Début prévisionnel : 08/10/2026
Fenêtre de réponse : 15 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE VILLIERS LE BEL a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 09/09/2026
Secteurs récurrents : Restauration collective

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Restauration collective, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 15 et 55

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNE DE VILLIERS LE BELAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Restauration collectiveSecteur

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE VILLIERS LE BEL a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 09/09/2026.

Secteurs récurrents

Restauration collective1

Marchés publics de COMMUNE DE VILLIERS LE BEL Appels d'offres Restauration collective

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 734e19c4-9d4e-482d-9d3f-2254b6bce3df
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 09/09/2026
Date limite: 24/09/2026

Référence TED: 00623548-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
Date limite: 24/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Location de véhicules de transport en commun avec chauffeur pour sorties et rotations scolaires.
Description officielle: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 à 4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY PONTOISE CEDEX Tél : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 à 4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY PONTOISE CEDEX Tél : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Lieu d’exécution: Cergy-Pontoise

Acheteur

Nom: COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
Site acheteur: www.ville-villiers-le-bel.fr
Profil acheteur: marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr
Identifiant acheteur: 21950680500015

Procédure

Type de procédure: neg-w-call
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 60172000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 60172000

Calendrier et montant

Publication: 09/09/2026
Date limite: 24/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 08/10/2026
Durée mentionnée: 4 YEAR
Montant/plafond détecté: 60 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 3fe335c4-313a-4058-86ed-d6d7f38cbfc2
Modalités de réponse: marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 à 4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY PONTOISE CEDEX Tél : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 à 4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY PONTOISE CEDEX Tél : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr · CPV 60172000 · Montant 60 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr

Résumé de la consultation

Location de véhicules de transport en commun avec chauffeur pour sorties et rotations scolaires.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Restauration collective. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.