Lot unique – Assurance des prestations statutaires pour la Commune de Villers-Cotterêts
- Remise des offres
- Dans 25 jours
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Contrat d’assurance des prestations statutaires des agents municipaux (CNRACL) de Villers-Cotterêts, couvrant les garanties liées au décès, à l’incapacité de travail (accident, maladie), aux congés (longue maladie, maternité/adoption/paternité), et la gestion des sinistres, avec éventuelles prestations d’accompagnement et de suivi prévues par le CCTP CCAP.
Lots (1)
Lot unique
Assurance des prestations statutaires pour la Commune de Villers-Cotterêts (assurance des garanties liées au décès, aux incapacités, aux congés et à la gestion des sinistres) conformément au CCTP et CCAP.
L'acheteur
Commune de Villers-Cotterets
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 06/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 2
- Montant attribué
- 82 k €
- 20240 € · 0 marché
- 202582 k € · 2 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Restauration collective1
Territoires cités
- Villers-Cotterêts1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 26 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 41 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.xmarches.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Critères d'attribution: Performance environnementale des modalités d’exécution du marché | Performance environnementale des modalités d’exécution du marché
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- d0697609-ceb2-4b3d-a766-fbee366da156
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot unique
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance destiné à garantir la commune de Villers-Cotterêts contre les risques financiers résultant de ses obligations statutaires à l’égard de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. La couverture porte notamment sur les risques liés au décès, aux accidents de service et maladies imputables au service, aux congés de longue maladie et de longue durée, ainsi qu’aux congés de maternité, d’adoption et de paternité, selon les garanties et conditions définies dans le cahier des charges. Le marché comprend également les prestations associées à la gestion des sinistres et au suivi du contrat.
- Lieu d’exécution
- VILLERS-COTTERETS
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Commune de Villers-Cotterets
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
- Identifiant acheteur
- 21020783300018
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 1 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c3fdd528-d13b-441d-ba66-8c5b3c516a21
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot unique · Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; déclarations appropriées de banques ou preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. · CPV 66512000 · Montant 1 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
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