Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

ASSURANCES TOUS RISQUES CHANTIER

Commune de Ville di Pietrabugno (2B)
Ville-di-Pietrabugno (2B)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/05/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Ville di Pietrabugno (2B)
Lieu
Ville-di-Pietrabugno (2B)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 69 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 15/04/2026
  • Échéance : 18/05/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Commune de Ville di Pietrabugno (2B) a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 25/06/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maintenance
  • Territoires cités : Ville-di-Pietrabugno et Haute-Corse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Ville di Pietrabugno (2B) a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP4
  • Collectivites / Services publics2
  • Maintenance2

Territoires cités

  • Ville-di-Pietrabugno1
  • Haute-Corse1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 18/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
ddbabf84-1cda-4722-ab05-79a0ea077f3c
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Ville di Pietrabugno (2B)
Lieu
Ville-di-Pietrabugno (2B)
Publication
Date limite
Référence TED
00260242-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Ville di Pietrabugno (2B)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
ASSURANCES TOUS RISQUES CHANTIER
Description officielle
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R 551-7 à 551.10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Lieu d’exécution
VILLE DI PIETRABUGNO

Acheteur

Nom
Commune de Ville di Pietrabugno (2B)
Site acheteur
www.marches-securises.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
21200353700017

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66513200
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66513200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
90 DAY

Références

Identifiant consultation
219dfb4f-0522-4414-a189-688b0c8419a7
Modalités de réponse
www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001
ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R 551-7 à 551.10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées · CPV 66510000, 66513200

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

ASSURANCE RTC

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
15/04/2026
Date limite
18/05/2026
Depuis la clôture
69 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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