Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Réalisation d'études et de dossiers réglementaires pour la modification de la stratégie de gestion des mouillages de la commune de Vico-Sagone
Commune de Vico (2A)
France (localisation à préciser)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
26/05/2026
Résumé de la consultation
La commune souhaite lancer une étude de faisabilité permettant de dresser un descriptif écologique et réglementaires détaillé de la zone de mouillage pressentie sur la commune et des enjeux écologiques et économiques de la plaisance sur son trait de côte. Cette étude couvrira les aspects techniques, écologiques, économiques et réglementaires de la mise en place d'une ZMEL (Zone de Mouillage à Equipement Léger) et de toutes autres solutions ou outils permettant de gérer écologiquement les mouillages sur les zones sensibles d'herbier de Posidonie.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication14/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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