Assurance protection juridique et responsabilités – Collectivité et agents/élus (multi-lots)
- Remise des offres
- Dans 11 jours
- Durée
- 240 jours
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Besoin global: souscrire une assurance pluri-lots couvrant la protection juridique, les responsabilités et les risques annexes liés à l’entité, à ses agents et élus, incluant prestations statutaires et risques environnementaux, sur 48 mois.
Lots (4)
ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES
Couverture des responsabilités civiles et risques annexes pour l’entité et ses bénéficiaires (agents, élus), incluant des extensions et garanties associées.
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Couverture du parc automobile et des risques annexes (responsabilité civile véhicule, dommages, vol, bris, etc.).
PROTECTION JURIDIQUE DE L’ENTITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Protection juridique couvrant les frais de défense, conseil juridique, assistance psychologique et recours pour l’entité et ses agents/élus.
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Assurance des prestations statutaires couvrant les garanties liées à la masse salariale et aux prestations dues aux agents/élus.
L'acheteur
Commune de Vaujany (38)
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 132
- Montant attribué
- 43,1 M €
- 202413,4 M € · 45 marchés
- 202514,4 M € · 48 marchés
- 2026en cours15,3 M € · 39 marchés
- Travaux · 62
- Fournitures · 52
- Services · 18
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Mouzeuil-Saint-Martin1
- Vix1
- Isère1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 12 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur v2.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Vaujany
- Critères d'attribution: Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | Resp
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- daafd791-13c9-4d84-8193-eb5d6e8cc57c
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Vaujany
- Description officielle
- Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Vaujany
- Lieu d’exécution
- Grenoble
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Commune de Vaujany (38)
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21380527800016
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66515200, 66514110, 66513100
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 240 jours
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- efe73b71-d4cf-40b9-845f-09e5cfc145ca
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr, www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0002
- Assurance des responsabilités et des risques annexes · Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus · CPV 66516000, 66515200, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66510000
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