Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Souscription des contrats d’assurance pour la Commune de Valbonne – 4 lots (dommages, responsabilités, véhicules et protection juridique)

Commune de Valbonne (06)
Alpes-Maritimes (06)
Lieu d'exécution : Valbonne, 06560, France
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/09/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Valbonne (06)
Lieu
Alpes-Maritimes (06)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 20 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 06/08/2026
  • Échéance : 28/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

Commune de Valbonne (06) a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 06/08/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Restauration collective et Numerique / IT
  • Territoires cités : Valbonne et Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 66515000, 66516000 et 66513000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : LOT 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, LOT 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes et LOT 3 Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
  • Codes CPV : 66515000, 66516000 et 66513000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Valbonne (06) a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics6
  • Restauration collective3
  • Numerique / IT1

Territoires cités

  • Valbonne1
  • Alpes-Maritimes1

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-78071
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Commune de Valbonne (06)
Lieu
Alpes-Maritimes (06)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-78071
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Contrats d’assurance Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes Lot 2 Responsabilités et risques annexes Lot 3 Véhicules à moteur et risques annexes Lot 4 Protection juridique
Description officielle
Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de VALBONNE Lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Acheteur
Commune de Valbonne (06)
Lieu d’exécution
Département 6

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66515000
CPV complémentaires
66515000, 66513000, 66516000, 66514110
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
valeur financière · LOT 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66513000, 66516000, 66514110

Modalités et références

ID web
26-78071
Contract folder ID
6ea9d723-379e-44ec-aa97-4abd4b9a4fd2
Modalités de réponse
www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
6

Résumé de la consultation

Besoin de souscrire et gérer les polices d’assurance pour la Commune de Valbonne, couvrant les dommages aux biens et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, les véhicules à moteur et leurs risques annexes, ainsi que la protection juridique des biens et personnes de la collectivité et de ses agents.

Lots (4)

LOT-0001

LOT 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

LOT 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

CPV 66515000
LOT-0002

LOT 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes

LOT 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes

CPV 66516000
LOT-0003

LOT 3 Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

LOT 3 Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

CPV 66513000
LOT-0004

LOT 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

LOT 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

CPV 66513000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

665150006651600066513000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
06/08/2026
Date limite
28/09/2026
Temps restant
20 jours
Fenêtre de réponse
54 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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France 75231200
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