Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché de services d'assurance pour le groupement Ville et CCAS de Val-de-Reuil – 4 lots

Commune de Val-de-Reuil

Eure (27)

Lieu d'exécution : Val-de-Reuil, Eure, France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/09/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Val-de-Reuil
Lieu: Eure (27)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 25/09/2026
Publication: 17/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 65 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 17/07/2026
Échéance : 25/09/2026
Fenêtre de réponse : 70 jours

Profil acheteur

Commune de Val-de-Reuil a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Restauration collective
Territoires cités : Val-de-Reuil et Eure

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000, 66515200 et 66516000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilité et risques annexes et Flotte automobile et risques annexes
Codes CPV : 66510000, 66515200 et 66516000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de Val-de-ReuilAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Val-de-Reuil a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Etudes / Ingenierie1
Restauration collective1

Territoires cités

Val-de-Reuil2
Eure2

Marchés publics de Commune de Val-de-Reuil Marchés publics Normandie Marchés publics Eure

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-70814
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de Val-de-Reuil
Lieu: Eure (27)
Publication: 17/07/2026
Date limite: 25/09/2026

Référence BOAMP: 26-70814
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 25/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes Ville et CCAS de Val-de-Reuil
Description officielle: Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours de pleine juridiction : arrêt Tarn-et-Garonne. Le recours doit être exercé par un tiers de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir : Le régime contentieux obéit aux règles classiques de recevabilité des recours pour excès de pouvoir. Le délai de recours est de de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Acheteur: Commune de Val-de-Reuil
Lieu d’exécution: Département 27

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 17/07/2026
Date limite: 25/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 14/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » · Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours de pleine juridiction : arrêt Tarn-et-Garonne. Le recours doit être exercé par un tiers de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir : Le régime contentieux obéit aux règles classiques de recevabilité des recours pour excès de pouvoir. Le délai de recours est de de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110

Modalités et références

ID web: 26-70814
Contract folder ID: 18b8e89a-3f8d-446a-bcd7-5db39d926b64
Modalités de réponse: marchespublics.eure.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 27

Résumé de la consultation

Consultation publique visant la souscription de contrats d'assurance couvrant les dommages matériels et risques annexes, la responsabilité et risques annexes, la flotte automobile et les risques annexes, ainsi que la protection juridique des personnes physiques pour le groupement de commandes Ville et CCAS de Val-de-Reuil.

Lots (4)

LOT-0001

Dommages aux biens et risques annexes

Assurance couvrant les dommages matériels et les risques annexes

CPV 66510000CPV 66515200

LOT-0002

Responsabilité et risques annexes

Assurance couvrant la responsabilité civile et les risques annexes

CPV 66510000CPV 66516000

LOT-0003

Flotte automobile et risques annexes

Assurance couvrant la flotte automobile et les risques annexes

CPV 66510000CPV 66516000

LOT-0004

Protection juridique des personnes physiques

Assurance couvrant la protection juridique des personnes physiques

CPV 66510000CPV 66515200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.