Fourniture de panneaux de signalisation, de panneaux de rue et de petits mobiliers urbains pour les besoins courant de la ville de Soisy-sous-Montmorency
- Remise des offres
- Dans 36 jours
- Durée
- 120 jours
- Dépôt des offres
- commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture de panneaux de signalisation, de panneaux de rue et de petits mobiliers urbains pour les besoins courant de la ville de Soisy-sous-Montmorency - Accord cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un maximum annuel de 100 000.00euros HT. Marché passé pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois une année.
L'acheteur
COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
37 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 04/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 296
- Montant attribué
- 47,5 M €
- 202414,5 M € · 95 marchés
- 202520,8 M € · 116 marchés
- 2026en cours12,2 M € · 85 marchés
- Fournitures · 148
- Services · 100
- Travaux · 48
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance15
- Travaux / BTP10
- Espaces verts5
Territoires cités
- Val-d'Oise4
- Paris2
- Soisy-sous-Montmorency2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Fourniture de panneaux de signalisation, de panneaux de rue et de petits mobiliers urbains pour les besoins courant de la ville de Soisy-sous-Montmorency - Accord cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un maximum annuel de 100 000.00euros HT
- Marché passé pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois une année.
- Critères d'attribution: Délais de livraison | Délais de livraison
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- f7d9d582-0da1-4fb2-acd2-f5a4164f7cdb
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Fourniture de panneaux de signalisation, de panneaux de rue et de petits mobiliers urbains pour les besoins courant de la ville de Soisy-sous-Montmorency
- Description officielle
- Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - Un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ; - Un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA. - Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. - Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
- Lieu d’exécution
- SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Acheteur
3 éléments
- Nom
- COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
- Profil acheteur
- commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 21950598900018
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Fournitures
- CPV principal
- 34992200
- CPV complémentaires
- 34992200, 34928000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 jours
- Montant ou plafond
- 100 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- fae7db1a-a26a-48b8-837f-6eca8a05fa4b
- Dépôt des offres
- commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Fourniture de panneaux de signalisation, de panneaux de rue et de petits mobiliers urbains pour les besoins courant de la ville de Soisy-sous-Montmorency · Fourniture de panneaux de signalisation, de panneaux de rue et de petits mobiliers urbains pour les besoins courant de la ville de Soisy-sous-Montmorency - Accord cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un maximum annuel de 100 000.00euros HT. Marché passé pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois une année. · CPV 34992200, 34928000 · Montant 100 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com
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